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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-cassin (73160)

Informations générales sur la commune de Saint-cassin

Informations mairie :

Maire de Saint-cassin : Jocelyne GOUGOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-cassin :

 Téléphone : 04 79 69 47 26

Courriel : mairie@saint-cassin.com

: Site internet : http://www.saint-cassin.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-cassin

Yenne (73170)

Distance : 19.93 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 3 010

Saint pierre de chartreuse (38380)

Distance : 15.63 km

Superficie : 80.17 km²

Population : 1 060

Lumbin (38660)

Distance : 17.85 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 2 190

Laissaud (73800)

Distance : 16.59 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 674

La motte servolex (73290)

Distance : 10.36 km

Superficie : 29.67 km²

Population : 12 200

Sainte marie d alvey (73240)

Distance : 16.39 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 121

La bridoire (73520)

Distance : 9.03 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 1 280

Saint christophe sur guiers (38380)

Distance : 15.63 km

Superficie : 23.52 km²

Population : 858

Chignin (73800)

Distance : 16.59 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 894

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07322822G1008locaux professionnelsPC21/02/2023EARL DES TEPPES
07322821G1007locaux professionnelsPC15/09/2021SCIERIE FRISON S A
07322819G1019locaux professionnelsPC16/06/2020COMMUNE DE SAINT CASSIN
07322820G5006locaux professionnelsDP05/03/2020ENEDIS
07322818G3003terrainsPA24/10/2018B C I
07322818G3001terrainsPA12/06/2018TERRE ALPINE
07322817G1020logementsPC29/01/2018GAEC DU VIEUX CHENE
07322817G1020locaux professionnelsPC29/01/2018GAEC DU VIEUX CHENE
07322817G1017logementsPC31/08/2017SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07322817G1015logementsPC31/08/2017SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-cassin (73160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH010626/06/2025800 695,00 €1160, RTE DE LA DESERTAZ169 m²VenteMaison6
000AH010626/06/2025800 695,00 €1160, RTE DE LA DESERTAZ - VenteDépendance -
000AE002010/04/2025800,00 € - , LA VIEILLE THIOLIERE - Vente - -
000AB001121/03/2025138 900,00 €85, RTE DE LYON69 m²VenteAppartement3
000AB001121/03/2025138 900,00 €85, RTE DE LYON - VenteDépendance -
000AN000608/01/20251,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000AH014218/12/2024426 470,00 €540, RTE DE ROCHE FOUGERE102 m²VenteMaison4
000AH014318/12/2024426 470,00 € - , ROCHE FOUGERE DESSOUS - Vente - -
000AE004317/12/202440 000,00 €485, RTE DE LYON37 m²VenteMaison2
000AE004317/12/202440 000,00 €485, RTE DE LYON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-cassin

  • Surface : 15.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 238.9 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 103.15 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1140.85 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 8 200 957,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 200 957,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-cassin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-cassin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-cassin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-cassin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune