mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-comelle (71990)

Informations générales sur la commune de La-comelle

Informations mairie :

Maire de La-comelle : Alain D'ANGLEJAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-comelle :

 Téléphone : 03 85 82 53 88

Courriel : la-comelle@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-comelle

Savigny poil fol (58170)

Distance : 17.97 km

Superficie : 17.55 km²

Population : 133

La grande verriere (71990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 46.61 km²

Population : 561

Saint forgeot (71400)

Distance : 16.27 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 508

Luzy (58170)

Distance : 17.97 km

Superficie : 42.02 km²

Population : 2 020

Saint honore les bains (58360)

Distance : 19.29 km

Superficie : 25.19 km²

Population : 765

Semelay (58360)

Distance : 19.29 km

Superficie : 33.44 km²

Population : 242

Fachin (58430)

Distance : 12.56 km

Superficie : 13.96 km²

Population : 112

Dettey (71190)

Distance : 13.02 km

Superficie : 22.52 km²

Population : 82

Chiddes (58170)

Distance : 17.97 km

Superficie : 26.09 km²

Population : 335

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07114224M0008locaux professionnelsDP22/11/2024ENEDIS
07114224M0009locaux professionnelsDP19/09/2024ENEDIS
07114222M0001locaux professionnelsPC02/06/2022COMMUNE DE LA COMELLE
07114219M0002locaux professionnelsPC08/10/2019GAEC DU CHAMP GIRARD
07114216M0003locaux professionnelsDP13/07/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07114213M0004locaux professionnelsPC27/05/2013GAUTHEY ALEXIS ET BERNARD
07114213M0003locaux professionnelsPC10/05/2013GAEC BARREZ JEAN-YVES ET LAURENCE

Les dernières ventes sur la commune de La-comelle (71990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D014022/12/2025448 970,00 €4, RTE DU VERNE199 m²VenteMaison7
0000D014022/12/2025448 970,00 €4, RTE DU VERNE - VenteDépendance -
0000D014122/12/2025448 970,00 € - , LES SANRATS - Vente - -
0000D014222/12/2025448 970,00 € - , LES SANRATS - Vente - -
0000D014222/12/2025448 970,00 € - , LES SANRATS - Vente - -
0000D005816/09/2025200 000,00 € - , LE MAUPAS - Vente - -
0000D007016/09/2025200 000,00 € - , LES FORETS - Vente - -
0000D007116/09/2025200 000,00 € - , LES FORETS - Vente - -
0000D032316/09/2025200 000,00 € - , LE PONTOT - Vente - -
0000D036816/09/2025200 000,00 € - , LES FORETS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-comelle

  • Surface : 22.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.08 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1784.9 ha (79% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.14 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 312.07 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 8.39 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 2 722 302,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 722 306,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-comelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-comelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-comelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-comelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune