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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-sous-dun (71800)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-sous-dun

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-sous-dun : Michel CANNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-sous-dun :

 Téléphone : 03 85 28 11 04

Courriel : mairielachapellesousdun@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-sous-dun

Saint martin de lixy (71740)

Distance : 11.86 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 91

Lugny les charolles (71120)

Distance : 13.43 km

Superficie : 16.86 km²

Population : 358

Saint point (71520)

Distance : 19.21 km

Saint igny de vers (69790)

Distance : 14.97 km

Superficie : 27.27 km²

Population : 603

Coublanc (71170)

Distance : 11.61 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 858

Poisson (71600)

Distance : 18.76 km

Superficie : 35.72 km²

Population : 591

Bois ste marie (71800)

Distance : 0.00 km

La clayette (71800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.13 km²

Population : 1 760

Chambilly (71110)

Distance : 16.75 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 518

Colombier en brionnais (71800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.41 km²

Population : 313

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07109525M0005locaux professionnelsDP24/04/2025ENEDIS
07109524M0001locaux professionnelsPC19/02/2025ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
07109522M0007locaux professionnelsDP01/08/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
07109516M0005locaux professionnelsDP19/10/2016COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
07109513M0005locaux professionnelsPC03/02/2014COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
07109513M0004locaux professionnelsDP28/12/2013ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07109513M0003locaux professionnelsPC26/08/2013ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
07109512M0001terrainsPA01/07/2013COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-sous-dun (71800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B047525/03/20252 700,00 € - , BOIS DU VERNAY - Vente - -
0000B047625/03/20252 700,00 € - , BOIS DU VERNAY - Vente - -
0000B047725/03/20252 700,00 € - , LES TAILLIS DE LA CHAPELLE - Vente - -
0000B047825/03/20252 700,00 € - , LES TAILLIS DE LA CHAPELLE - Vente - -
000AB004528/02/202555 000,00 €20, RTE DU VERNAY117 m²VenteMaison3
000AB004528/02/202555 000,00 €20, RTE DU VERNAY117 m²VenteMaison3
0000B043225/02/202547 000,00 €500, VIEILLE ROUTE41 m²VenteMaison2
0000B041924/02/2025371,00 € - , LA COMMUNE - Vente - -
0000B042024/02/2025371,00 € - , LA COMMUNE - Vente - -
0000B042724/02/2025371,00 € - , LA COMMUNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-sous-dun

  • Surface : 8.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.7 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 561.65 ha (67% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.8 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 197.79 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 4 895 031,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 895 036,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-sous-dun?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-sous-dun, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-sous-dun
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-sous-dun, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune