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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-puley (71460)

Informations générales sur la commune de Le-puley

Informations mairie :

Maire de Le-puley : Pascal GUENARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-puley :

 Téléphone : 03 85 49 27 64

Courriel : mairie-lepuley@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-puley

Cherizet (71250)

Distance : 15.43 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 21

Collonge en charollais (71460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.16 km²

Population : 139

Saint huruge (71460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 55

Saint marcelin de cray (71460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 188

Saint ythaire (71460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.41 km²

Population : 128

Bonnay (71460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.43 km²

Population : 342

Chenoves (71390)

Distance : 13.23 km

Saint boil (71390)

Distance : 13.23 km

La vineuse (71250)

Distance : 15.43 km

Superficie : 36.16 km²

Population : 667

Villeneuve en montagne (71390)

Distance : 13.23 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise priorale (ruines de l'ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07136320M0003locaux professionnelsDP07/08/2020CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
07136318M0001logementsDP18/07/2018SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE DE LA CROIX DE BOIS
07136317M0002logementsPC24/10/2017SCI MARTIN - GIARD
07136317M0002locaux professionnelsDP18/08/2017T D F
07136315M0001locaux professionnelsPC15/09/2015BRENOT R.M.C
07136314M0001locaux professionnelsPC24/06/2014EARL DES VOLANS

Les dernières ventes sur la commune de Le-puley (71460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A039327/09/2024160 000,00 €5, RUE DE LA CROIX95 m²VenteMaison1
0000A039427/09/2024160 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A040227/09/2024160 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A095427/09/2024160 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A012905/08/2024131 300,00 €10, RTE DE GERMAGNY62 m²VenteMaison1
0000A033805/08/2024131 300,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A013222/02/202464 000,00 €14, RTE DE GERMAGNY50 m²VenteMaison1
0000A013222/02/202464 000,00 €14, RTE DE GERMAGNY - VenteDépendance -
0000A013322/02/202464 000,00 € - , LE COLOMBIER - Vente - -
0000A013722/02/202464 000,00 € - , LE COLOMBIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-puley

  • Surface : 5.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 273.66 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.07 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 155.35 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 1 160 242,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 160 243,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-puley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-puley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-puley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-puley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune