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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moroges (71390)

Informations générales sur la commune de Moroges

Informations mairie :

Maire de Moroges : Marie-Hélène POROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moroges :

 Téléphone : 03 85 98 12 58

Courriel : commune-de-moroges@orange.fr

: Site internet : http://www.moroges.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moroges

Jambles (71640)

Distance : 11.42 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 511

Saint desert (71390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 895

Chissey les macon (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 15.43 km²

Population : 247

Bissy sous uxelles (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 3.14 km²

Population : 71

Curtil sous burnand (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 138

Granges (71390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 549

Saint marcelin de cray (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 188

Saint martin d auxy (71390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.31 km²

Population : 109

Genouilly (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 10.91 km²

Population : 442

Champagny sous uxelles (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 97

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07132423E0001logementsPC08/04/2023LECONTE MOREAU
07132423E0002logementsPC08/04/2023SCI LDJ2
07132422E0003locaux professionnelsPC11/08/2022MICHAUD
07132421E0009logementsPC05/08/2021LECONTE MOREAU
07132421E0004logementsPC08/07/2021LECONTE MOREAU
07132419E0001terrainsPA15/07/2019COMMUNE DE MOROGES
07132418E0001locaux professionnelsPC19/06/2018EARL MICHAUD
07132415E0002locaux professionnelsPC16/06/2015GAEC VENOT-LA CORVEE
07132415E0001locaux professionnelsPC12/05/2015COMMUNE DE MOROGES
07132414E0002locaux professionnelsPC27/04/2015EARL DU DOMAINE DE CHAMILLY

Les dernières ventes sur la commune de Moroges (71390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B010627/12/2024134 650,00 € - , LES MICHAUDES - Vente - -
0000B010827/12/2024134 650,00 € - , LES MICHAUDES - Vente - -
0000B099727/12/2024134 650,00 €5188, MORTIERES53 m²VenteMaison4
0000B162327/12/2024134 650,00 € - , MORTIERES - Vente - -
0000B165427/12/2024134 650,00 € - , LES MICHAUDES - Vente - -
0000B165427/12/2024134 650,00 € - , LES MICHAUDES - Vente - -
0000A040020/12/2024199 320,00 € - , CERCOT - Vente - -
0000B170320/12/2024199 320,00 €5136, CERCOT - VenteDépendance -
0000B170320/12/2024199 320,00 €5136, CERCOT115 m²VenteMaison4
0000C004020/12/202412 000,00 € - , MURISSEY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moroges

  • Surface : 8.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 70.65 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 143.02 ha (17% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 368.78 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 261.41 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.74 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 8 109 663,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 109 656,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moroges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moroges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moroges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moroges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune