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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bissey-sous-cruchaud (71390)

Informations générales sur la commune de Bissey-sous-cruchaud

Informations mairie :

Maire de Bissey-sous-cruchaud : Gilles VENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bissey-sous-cruchaud :

 Téléphone : 03 85 92 18 40

Courriel : mairie@bissey-sous-cruchaud.fr

: Site internet : http://www.bissey-sous-cruchaud.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bissey-sous-cruchaud

Messey sur grosne (71390)

Distance : 0.00 km

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 17.01 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Sercy (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 100

Saint vallerin (71390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 275

Barizey (71640)

Distance : 11.42 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 145

Champagny sous uxelles (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 97

Bonnay (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 21.43 km²

Population : 342

Joncy (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 15.14 km²

Population : 539

Cortevaix (71460)

Distance : 13.23 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 259

Chenoves (71390)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07103423E0007locaux professionnelsDP28/04/2023COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
07103421E0007locaux professionnelsPC12/07/2022CAVE DE BISSEY
07103421E0005locaux professionnelsPC04/10/2021EARL DES MONTOTS
07103421E0001locaux professionnelsPC13/04/2021TOWERCAST
07103419E0002locaux professionnelsPC01/10/2019CAVE DE VIGNERONS BISSEY SOUS CRUCHAUD
07103415E0002locaux professionnelsPC20/12/2016CAP VERT SOLARENERGIE BISSEY
07103416E0001locaux professionnelsPC11/10/2016CAP VERT SOLARENERGIE BISSEY
07103416E0002locaux professionnelsPC02/09/2016EARL DES MONTOTS
07103415E0001locaux professionnelsPC04/06/2015SCI GANDRE
07103413E0006locaux professionnelsPC13/08/2013EARL DOMINIQUE BOUCHARD

Les dernières ventes sur la commune de Bissey-sous-cruchaud (71390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C079228/10/20241 000,00 € - , LES BOULOIS - Vente - -
0000C079328/10/20241 000,00 € - , LES BOULOIS - Vente - -
0000C080128/10/20241 000,00 € - , LES BOULOIS - Vente - -
0000C119203/10/2024900,00 € - , LES VERNAIES - Vente - -
0000C028002/10/202471 400,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000C029702/10/202471 400,00 €2, CHE DE LA SAIVE80 m²VenteMaison4
0000C029902/10/202471 400,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000C071320/09/20243 000,00 € - , SUR LE REUIL - Vente - -
0000C071420/09/20243 000,00 € - , SUR LE REUIL - Vente - -
0000C071520/09/20243 000,00 € - , SUR LE REUIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bissey-sous-cruchaud

  • Surface : 11.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 121.93 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 460.46 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 170.04 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 343.28 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 3 728 366,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 728 365,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bissey-sous-cruchaud?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bissey-sous-cruchaud, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bissey-sous-cruchaud
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bissey-sous-cruchaud, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune