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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Epinac (71360)

Informations générales sur la commune de Epinac

Informations mairie :

Maire de Epinac : Jean-François NICOLAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Epinac :

 Téléphone : 03 85 82 10 12

Courriel : mairie-epinac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.epinac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Epinac

Tintry (71490)

Distance : 11.38 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 80

Morlet (71360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.7 km²

Population : 69

Saint prix les arnay (21230)

Distance : 14.67 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 237

Le fete (21230)

Distance : 14.67 km

Superficie : 3.13 km²

Population : 51

Nolay (21340)

Distance : 13.79 km

Superficie : 14.37 km²

Population : 1 510

Foissy (21230)

Distance : 14.67 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 168

La celle en morvan (71400)

Distance : 19.64 km

Superficie : 20.15 km²

Population : 492

Jouey (21230)

Distance : 14.67 km

Superficie : 24.3 km²

Population : 190

Dracy st loup (71400)

Distance : 19.64 km

Le creusot (71200)

Distance : 19.75 km

Superficie : 18.14 km²

Population : 22 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieure du Val Saint-Benoit, Puits de mine Hottinger ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07119022M0001terrainsPA03/05/2023COMMUNE DE EPINAC
07119022M0003locaux professionnelsPC30/06/2022LIORET
07119021M0029locaux professionnelsDP28/07/2021PIZZA LEO
07119019M0006locaux professionnelsPC05/12/2019GAEC DES CHAMPS
07119018M0003locaux professionnelsPC29/04/2019CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
07119018M0001locaux professionnelsPC20/02/2018SCI DU PLESSIS
07119017M0009logementsPC06/10/2017OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
07119017M0008locaux professionnelsPC05/09/2017COMMUNE DE EPINAC
07119016M0019locaux professionnelsDP01/07/2016LA BOURGOGNE IMMOBILIERE
07119015M0007locaux professionnelsPC14/01/2016IMMO COLRUYT FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Epinac (71360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI002730/12/202467 000,00 € - , RUE DU MORVAN - Vente - -
000AI003030/12/202467 000,00 €12, RUE DU MORVAN83 m²VenteMaison3
000AI003030/12/202467 000,00 €12, RUE DU MORVAN - VenteDépendance -
000AI006530/12/202467 000,00 € - , RUE DU MORVAN - Vente - -
000AI036330/12/202467 000,00 € - , LES GRANDES TEPPES - Vente - -
000AC055120/12/202455 000,00 €45, RUE EMILE ZOLA69 m²VenteMaison3
000AC055720/12/202455 000,00 € - , RUE D AMONT - Vente - -
000AC046219/12/2024340 000,00 €44, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918116 m²VenteMaison6
000AC046219/12/2024340 000,00 €44, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918116 m²VenteMaison6
000AC046219/12/2024340 000,00 €44, RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Epinac

  • Surface : 25.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 194.85 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1267.85 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.32 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 769.3 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 31 536 218,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 536 219,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Epinac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Epinac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Epinac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Epinac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune