PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Epinac (71360)
Informations générales sur la commune de Epinac
Informations mairie :
Maire de Epinac : Jean-François NICOLAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Epinac :
Téléphone : 03 85 82 10 12
Courriel : mairie-epinac@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.epinac.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Epinac
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieure du Val Saint-Benoit, Puits de mine Hottinger ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07119014M0005 | locaux professionnels | PC | 28/05/2014 | BIG APPRO |
| 07119013M0011 | locaux professionnels | PC | 05/02/2014 | DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE |
Les dernières ventes sur la commune de Epinac (71360) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AO0001 | 24/11/2021 | 121 040,00 € | 2, RUE DU CALVAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AO0002 | 24/11/2021 | 121 040,00 € | - , RESSILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZL0074 | 24/11/2021 | 121 040,00 € | - , LA QUEUE ROUSSELLE | - | Vente | - | - |
| 000ZL0074 | 24/11/2021 | 121 040,00 € | - , LA QUEUE ROUSSELLE | - | Vente | - | - |
| 000AD0074 | 08/11/2021 | 5 000,00 € | 10, RUE ROGER SALENGRO | 118 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AD0074 | 08/11/2021 | 5 000,00 € | 10, RUE ROGER SALENGRO | 66 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AR0116 | 04/11/2021 | 180 000,00 € | 11, RUE DU 19 MARS 1962 | 294 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AR0117 | 04/11/2021 | 180 000,00 € | 11, RUE DU 19 MARS 1962 | - | Vente | - | - |
| 000AR0118 | 04/11/2021 | 180 000,00 € | 11, RUE DU 19 MARS 1962 | - | Vente | - | - |
| 000AR0119 | 04/11/2021 | 180 000,00 € | 11, RUE DU 19 MARS 1962 | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Epinac
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 236
- Solde débiteur total calculé : 31 536 218,00 €
- Solde créditeur total calculé : 31 536 219,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Epinac?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Epinac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Epinac
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Epinac, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune