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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gigny-sur-saone (71240)

Informations générales sur la commune de Gigny-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Gigny-sur-saone : Marc GAUTHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gigny-sur-saone :

 Téléphone : 03 85 44 80 78

Courriel : mairie-gignysursaone@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gigny-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gigny-sur-saone

Ozenay (71700)

Distance : 11.44 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 227

Saint etienne en bresse (71370)

Distance : 18.45 km

Superficie : 19.67 km²

Population : 821

Le villars (71700)

Distance : 11.44 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 290

Lux (71100)

Distance : 12.10 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 2 030

Martailly les brancion (71700)

Distance : 11.44 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 149

Ratenelle (71290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 401

Marnay (71240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 562

Saint germain du plain (71370)

Distance : 18.45 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 2 310

Ormes (71290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Jouvencon (71290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 428

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de l' Eperviere ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07121924E0026locaux professionnelsDP06/01/2025ENEDIS
07121924E0001logementsPC04/11/2024SCI DERACHE ET ASSOCIES
07121922E0001terrainsPA14/10/2022COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
07121917E0002locaux professionnelsPC19/01/2018GAEC DE L ECOLE
07121916E0001locaux professionnelsDP04/02/2016COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
07121914E0004locaux professionnelsPC25/11/2014COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
07121913E0004locaux professionnelsPC08/05/2014LES PETITS FRERES DES PAUVRES
07121912E0005locaux professionnelsPC10/01/2013GAEC DE L ECOLE

Les dernières ventes sur la commune de Gigny-sur-saone (71240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C058718/12/2024205 000,00 €7, RUE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -
0000C058718/12/2024205 000,00 €7, RUE DE LA CHAPELLE115 m²VenteMaison4
0000C058918/12/2024205 000,00 € - , A GIGNY - Vente - -
0000C059118/12/2024205 000,00 € - , A GIGNY - Vente - -
000ZH004007/11/2024900,00 € - , CHAMP DU POU - Vente - -
000ZN016124/10/2024170 000,00 €7, RUE DE LA PALOUZE88 m²VenteMaison4
000ZM005825/09/20242 500,00 € - , DERRIERE CHEZ TARTRE - Vente - -
000ZN015830/08/2024100 000,00 €1, RUE DE LA PALOUZE78 m²VenteMaison4
0000E038429/08/2024253 000,00 €6, RUE DES CROTS BOUILLEDETS135 m²VenteMaison5
0000E039706/08/2024120 000,00 € - , LA CHENEVIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gigny-sur-saone

  • Surface : 14.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.71 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 219.72 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.18 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 306.03 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 99.08 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 4 669 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 669 837,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gigny-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gigny-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gigny-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gigny-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune