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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-bonnet-de-joux (71220)

Informations générales sur la commune de Saint-bonnet-de-joux

Informations mairie :

Maire de Saint-bonnet-de-joux : Patrick PAGÈS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-bonnet-de-joux :

 Téléphone : 03 85 24 73 87

Courriel : st.bonnet.de.joux.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.stbonnetdejoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-bonnet-de-joux

Sivignon (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.6 km²

Population : 173

Marcilly la gueurce (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 123

Ballore (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 93

Le rousset marizy (71220)

Distance : 0.00 km

Champlecy (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 22.93 km²

Population : 225

Saint martin de salencey (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.9 km²

Population : 102

Lugny les charolles (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 16.86 km²

Population : 358

Saint vallier (71230)

Distance : 16.00 km

Superficie : 24.39 km²

Population : 8 870

Saint bonnet de joux (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.46 km²

Population : 775

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de CHaumont - parcelles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07139424M0010locaux professionnelsDP09/09/2024ENEDIS
07139423M0002locaux professionnelsPC21/07/2023GAEC CHAMBOSSE
07139422M0008locaux professionnelsPC01/12/2022SAINTBODIS
07139422M0002locaux professionnelsPC29/08/2022COMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX
07139419M0010locaux professionnelsPC12/03/2020MORTIER CENSEREY
07139419M0001locaux professionnelsPC27/05/2019MDCI
07139418M0010locaux professionnelsPC10/10/2018AUGE BENOIT
07139418M0002locaux professionnelsPC19/07/2018COMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX
07139417M0003locaux professionnelsPC10/11/2017GAEC DES NICOLAS
07139417M0001locaux professionnelsDP02/04/2017SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-bonnet-de-joux (71220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ006227/12/202477 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
000AZ006227/12/202477 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
000BC004127/12/202477 000,00 € - , BOIS FENDEUR - Vente - -
000BC004127/12/202477 000,00 € - , BOIS FENDEUR - Vente - -
000AE009226/12/2024451 000,00 €176, RTE DE GENELARD106 m²VenteMaison4
000AE009226/12/2024451 000,00 €176, RTE DE GENELARD - VenteDépendance -
000AT005126/12/20246 000,00 € - , LE GA - Vente - -
000AT005226/12/20246 000,00 € - , LE GA - Vente - -
000AT015526/12/20246 000,00 € - , LA CROIX PERCHOTS - Vente - -
000AH023613/12/202415 000,00 €9025, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-bonnet-de-joux

  • Surface : 29.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1363.61 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 501.35 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1015.34 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 7 729 385,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 729 386,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-bonnet-de-joux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-bonnet-de-joux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-bonnet-de-joux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-bonnet-de-joux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune