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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-luxeuil (70800)

Informations générales sur la commune de Fontaine-les-luxeuil

Informations mairie :

Maire de Fontaine-les-luxeuil : Christian CHASSARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-les-luxeuil :

 Téléphone : 03 84 94 80 90

Courriel : mairie@fontaine-les-luxeuil.fr

: Site internet : http://www.fontaine-les-luxeuil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-les-luxeuil

Bassigney (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 135

Conflans sur lanterne (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.17 km²

Population : 640

Alaincourt (70210)

Distance : 13.37 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 118

Citers (70300)

Distance : 11.46 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 779

Meurcourt (70300)

Distance : 11.46 km

Superficie : 11.92 km²

Population : 335

Varogne (70240)

Distance : 19.76 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 145

Menoux (70160)

Distance : 14.19 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 308

Bourguignon les conflans (70800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 142

Neurey en vaux (70160)

Distance : 14.19 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 182

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0702402500005logementsPC22/04/2026GEH CONSTRUCTION
0702402500009logementsDP10/06/2025SCI LENET DIDELOT
07024024E0001locaux professionnelsPC19/03/2024GAEC LECLERC
07024022E0014locaux professionnelsDP07/10/2022SIED 70
07024021E0004logementsPC23/11/2021AGDLAC
07024019E0006locaux professionnelsPC02/01/2020GUNTHER S.A.S.
07024017E0002locaux professionnelsPC29/09/2017CC DE LA HAUTE COMTE
07024016E0001locaux professionnelsDP08/02/2016BOUCHERIE CHARCUTERIE FARQUE
07024014E0002locaux professionnelsPC17/09/2014LES PETITS COLIN
07024013E0015locaux professionnelsPC17/10/2013COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-les-luxeuil (70800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C177930/12/202513 500,00 €27, RUE SAINT MARTIN - VenteDépendance -
0000C177930/12/202513 500,00 € - , AUX PLACES - Vente - -
0000C177930/12/202513 500,00 €27, RUE SAINT MARTIN34 m²VenteAppartement1
0000C135417/12/2025104 500,00 €10, RUE DES GENETS104 m²VenteMaison5
0000C169617/12/2025104 500,00 € - , LES BARRAQUES - Vente - -
0000C169817/12/2025104 500,00 € - , LES BARRAQUES - Vente - -
0000B236316/12/202514 000,00 € - , HAMEAU DE LA MOTTE - Vente - -
0000B236416/12/202514 000,00 € - , HAMEAU DE LA MOTTE - Vente - -
0000B236616/12/202514 000,00 € - , HAMEAU DE LA MOTTE - Vente - -
000ZC002316/12/202514 000,00 € - , SUR LE HAMEAU DE LA MOTTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-luxeuil

  • Surface : 27.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 96.7 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 233.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 408.85 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1820.99 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 11 238 684,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 238 683,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-les-luxeuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-les-luxeuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-les-luxeuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-les-luxeuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune