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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Corbenay (70320)

Informations générales sur la commune de Corbenay

Informations mairie :

Maire de Corbenay : Marguerite COURTOY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Corbenay :

 Téléphone : 03 84 49 01 75

Courriel : mairie.corbenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.corbenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Corbenay

Jasney (70800)

Distance : 9.73 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 256

Esboz brest (70300)

Distance : 15.19 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 462

Francalmont (70800)

Distance : 9.73 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 125

Aillevillers et lyaumont (70320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.9 km²

Population : 1 700

Selles (70210)

Distance : 17.48 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 222

Conflans sur lanterne (70800)

Distance : 9.73 km

Superficie : 13.17 km²

Population : 640

Passavant la rochere (70210)

Distance : 17.48 km

Superficie : 29.69 km²

Population : 631

Froideconche (70300)

Distance : 15.19 km

Superficie : 16.1 km²

Population : 2 030

Sainte marie en chaux (70300)

Distance : 15.19 km

Superficie : 2.46 km²

Population : 168

Fontaine les luxeuil (70800)

Distance : 9.73 km

Superficie : 27.9 km²

Population : 1 390

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701712500003locaux professionnelsPC20/08/2025SCI EMERICK ET LILOU
0701712500001locaux professionnelsPC02/06/2025SCI DEVIN
07017124E0012locaux professionnelsPC21/03/2025HARAS DES NOIRES FEIGNES
07017124E0008locaux professionnelsPC21/10/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
07017124E0002locaux professionnelsPC07/05/2024CC DE LA HAUTE COMTE
07017123E0008locaux professionnelsPC25/01/2024DAZY - SIMON
07017123E0006locaux professionnelsPC09/08/2023SCI LA PENOTTE
07017122E0011locaux professionnelsDP11/07/2022TOTEM FRANCE
07017121E0009locaux professionnelsPC02/05/2022KAMAI
07017122E0001locaux professionnelsPC28/04/20222G CLAS

Les dernières ventes sur la commune de Corbenay (70320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A021211/06/20255 500,00 € - , AUX QUEVELLES - Vente - -
0000A021311/06/20255 500,00 € - , AUX QUEVELLES - Vente - -
0000A022411/06/20255 500,00 € - , AUX QUEVELLES - Vente - -
0000A022611/06/20255 500,00 € - , AUX QUEVELLES - Vente - -
0000A090011/06/20255 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B091511/06/20255 500,00 € - , LE MIELET - Vente - -
000ZI015211/06/20255 500,00 € - , AUX ROMPEUX - Vente - -
0000A144026/05/2025185 400,00 €41, RUE DES BALLASTIERES - Vente - -
0000A148926/05/2025185 400,00 €43, RUE DES BALLASTIERES133 m²VenteMaison6
0000A148926/05/2025185 400,00 €43, RUE DES BALLASTIERES133 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Corbenay

  • Surface : 15.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 162.36 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.78 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.38 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 892.23 ha (57% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.45 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 15 368 346,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 368 346,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Corbenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Corbenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Corbenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Corbenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune