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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Combeaufontaine (70120)

Informations générales sur la commune de Combeaufontaine

Informations mairie :

Maire de Combeaufontaine : Romain MOLLIARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Combeaufontaine :

 Téléphone : 03 84 92 11 80

Courriel : mairie-de-combeaufontaine@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Combeaufontaine

Membrey (70180)

Distance : 19.41 km

Superficie : 11.02 km²

Population : 250

Montcourt (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 55

Bourguignon les morey (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 51

Preigney (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 109

Confracourt (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.72 km²

Population : 220

Chauvirey le chatel (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 126

Fleurey les lavoncourt (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 100

La romaine (70130)

Distance : 17.24 km

Vanne (70130)

Distance : 17.24 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 98

Bucey les traves (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 118

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ecole - Mairie - Justice de paix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07016524C0002locaux professionnelsPC18/09/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
07016522C0005locaux professionnelsPC29/09/2022SCI LES RICHARDETS
07016522C0007locaux professionnelsDP19/08/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07016521C0006locaux professionnelsPC30/04/2022MAISON FAMILIALE RURALE
07016521C0004locaux professionnelsPC08/02/2022SICAE EST
07016521C0005logementsPC03/02/2022ENTREPRISE RIMET
07016521C0026locaux professionnelsDP17/01/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07016521C0001terrainsPA22/10/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
07016520C0001locaux professionnelsPC22/10/2020MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
07016519C0001terrainsPA27/01/2020COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Combeaufontaine (70120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC001930/12/202440 959,00 € - , GRANDES FOUCHEROYES - Vente - -
000ZC010030/12/202440 959,00 € - , AUX SENEILLIERS - Vente - -
000ZC010030/12/202440 959,00 € - , AUX SENEILLIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Combeaufontaine

  • Surface : 12.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.84 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 205.2 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 655.96 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 4 472 256,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 472 254,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Combeaufontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Combeaufontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Combeaufontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Combeaufontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune