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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pusy-et-epenoux (70000)

Informations générales sur la commune de Pusy-et-epenoux

Informations mairie :

Maire de Pusy-et-epenoux : Jean-Paul KALANQUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pusy-et-epenoux :

 Téléphone : 03 84 75 39 95

Courriel : pusy-epenoux@vesoul.fr

: Site internet : http://pusy-epenoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pusy-et-epenoux

Provenchere (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 271

Noroy le bourg (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 499

Grattery (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 217

Boursieres (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 59

Filain (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 238

La demie (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 146

Vauchoux (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 118

Montigny les vesoul (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 686

Dampvalley les colombe (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 110

Clans (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de Pusy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07042924C0005locaux professionnelsPC20/12/2024VOLTALIA
07042924C0007logementsPC02/12/2024SCI DES PARENTS
07042921C0011logementsPC09/04/2022FIXMYPHONE
07042921C0005terrainsPA21/01/202214
07042921C0005logementsPC19/08/2021MAGNENET SAS
07042921C0002terrainsPA26/04/2021MAGNENET SAS
07042917C0005locaux professionnelsPC20/11/2017RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
07042916C0008locaux professionnelsDP14/10/2016ASSAINISSEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Pusy-et-epenoux (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE019330/09/2024359 000,00 € - , SUR MILLERY - Vente - -
000ZM000828/05/2024600,00 € - , PRES ROUTON - Vente - -
000AE031610/04/2024199 500,00 €4, RUE DU SERPOLET108 m²VenteMaison6
000ZN009510/04/2024199 500,00 € - , LA COMBOTTE - Vente - -
000ZN003709/04/202422 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZK003714/02/202477 500,00 €27, RUE DU GENERAL DE MIRBECK102 m²VenteMaison5
000ZH007219/01/2024249 000,00 €35, RUE DU MONT PREVOIR - VenteDépendance -
000ZH007219/01/2024249 000,00 €35, RUE DU MONT PREVOIR103 m²VenteMaison6
000AE028518/01/202440 110,00 €38, RUE DE PUSY LAFAYETTE81 m²VenteMaison3
000AE037418/01/202440 110,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pusy-et-epenoux

  • Surface : 10.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.62 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 251.26 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 113.09 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.2 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 9 397 658,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 397 662,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pusy-et-epenoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pusy-et-epenoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pusy-et-epenoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pusy-et-epenoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune