PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Haute-rivoire (69610)
Informations générales sur la commune de Haute-rivoire
Informations mairie :
Maire de Haute-rivoire : Nicolas MURE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Haute-rivoire :
Téléphone : 04 74 26 38 33
Courriel : accueil@haute-rivoire.com
: Site internet : http://www.haute-rivoire.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Haute-rivoire
Distance : 0.00 km
Distance : 11.33 km
Distance : 0.00 km
Distance : 5.51 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0690991500009 | locaux professionnels | PC | 18/03/2016 | SALVA TERRAE |
0690991500001 | terrains | PA | 23/10/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS |
06909914R0015 | locaux professionnels | PC | 28/06/2015 | COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE |
0690991500001 | locaux professionnels | PC | 26/02/2015 | CHARRETIER |
06909914R0009 | locaux professionnels | PC | 26/07/2014 | SARL METHARAVOUERE |
06909914R0010 | locaux professionnels | PC | 25/07/2014 | SARL DU FRENE |
06909914R0007 | locaux professionnels | PC | 12/06/2014 | EARL MILAN GUY |
06909914R0005 | locaux professionnels | PC | 16/05/2014 | GAEC DE LA RONCE |
06909912R0011 | logements | PC | 05/02/2013 | ABMP |
06909912R0012 | locaux professionnels | PC | 02/02/2013 | GAEC D HAUTEVILLE |
Les dernières ventes sur la commune de Haute-rivoire (69610) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000C1582 | 11/10/2021 | 239 500,00 € | 5, ALL DU PRE FLEURI | 108 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0727 | 01/10/2021 | 302 700,00 € | 5240, TROUILLOU | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0825 | 27/09/2021 | 197 000,00 € | 492, RUE DE RAMPOT | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0825 | 27/09/2021 | 197 000,00 € | 492, RUE DE RAMPOT | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C1968 | 07/09/2021 | 1 000,00 € | - , LES URIEUX | - | Vente | - | - |
0000B0149 | 01/09/2021 | 210 000,00 € | 5078, LES MAYERES | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0150 | 01/09/2021 | 210 000,00 € | - , LES MAYERES | - | Vente | - | - |
0000B1135 | 01/09/2021 | 210 000,00 € | - , LES MAYERES | - | Vente | - | - |
0000B1138 | 01/09/2021 | 210 000,00 € | - , LES MAYERES | - | Vente | - | - |
0000B1140 | 01/09/2021 | 210 000,00 € | - , LES MAYERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Haute-rivoire
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 231
- Solde débiteur total calculé : 18 457 389,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 457 393,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Haute-rivoire?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Haute-rivoire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Haute-rivoire
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Haute-rivoire, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune