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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Haute-rivoire (69610)

Informations générales sur la commune de Haute-rivoire

Informations mairie :

Maire de Haute-rivoire : Nicolas MURE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Haute-rivoire :

 Téléphone : 04 74 26 38 33

Courriel : accueil@haute-rivoire.com

: Site internet : http://www.haute-rivoire.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Haute-rivoire

Viricelles (42140)

Distance : 10.52 km

Superficie : 2.02 km²

Population : 469

Ancy (69490)

Distance : 19.77 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 642

Aveizieux (42330)

Distance : 18.52 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 1 640

Coise (69590)

Distance : 9.35 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 787

Saint clement les places (69930)

Distance : 5.51 km

Superficie : 12.41 km²

Population : 659

Virigneux (42140)

Distance : 10.52 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 648

Marcenod (42140)

Distance : 10.52 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 726

Chatelus (42140)

Distance : 10.52 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 135

Sainte foy l argentiere (69610)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.57 km²

Population : 1 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690992400013locaux professionnelsPC03/04/2025GAEC DE PINERAN
0690992500013logementsDP11/03/2025TRIO IMMO
0690992400009locaux professionnelsPC13/12/2024MPM
0690992400005locaux professionnelsPC11/07/2024GAEC DES DEUX TILLEULS
0690992400001locaux professionnelsPC18/06/2024COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
0690992400003locaux professionnelsPC07/06/2024DES HAUTS VENTS
0690992300007logementsPC06/02/2024CLEMAG
0690992300008locaux professionnelsPC24/11/2023RMC2G
0690992300005locaux professionnelsPC29/06/2023GAEC DU FRENE
0690992300002logementsPC02/05/2023OPAC DU RHONE

Les dernières ventes sur la commune de Haute-rivoire (69610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C189526/12/202436 000,00 € - , LA BOURY - Vente - -
0000C016120/12/202455 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT101 m²VenteAppartement4
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT - VenteDépendance -
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT38 m²VenteAppartement2
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT101 m²VenteAppartement4
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT - VenteDépendance -
0000A070913/11/2024280 000,00 €391, RTE DE SAINT CLEMENT38 m²VenteAppartement2
0000A018712/11/202450 000,00 € - , HAUTEVILLE - Vente - -
0000A018712/11/202450 000,00 € - , HAUTEVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Haute-rivoire

  • Surface : 20.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.4 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 14.34 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1154.39 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 701.65 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 94.73 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 18 457 389,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 457 393,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Haute-rivoire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Haute-rivoire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Haute-rivoire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Haute-rivoire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune