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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arnas (69400)

Informations générales sur la commune de Arnas

Informations mairie :

Maire de Arnas : Michel ROMANET-CHANCRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arnas :

 Téléphone : 04 74 65 07 84

Courriel : mairie.arnas@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arnas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arnas

Lozanne (69380)

Distance : 13.41 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 2 680

Chatillon (69380)

Distance : 13.41 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 2 210

Drace (69220)

Distance : 15.03 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 970

Arnas (69400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 3 770

Limas (69400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 4 860

Reyrieux (01600)

Distance : 12.63 km

Superficie : 15.73 km²

Population : 4 800

Lachassagne (69480)

Distance : 7.15 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 1 130

Charentay (69220)

Distance : 15.03 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 1 310

Genay (69730)

Distance : 18.41 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Beauregard (01480)

Distance : 12.92 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Laye | Façades et toitures du château, escalier, grand salon, Château de Longsard | Parc du château, Domaine de Laye ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690132400078locaux professionnelsDP10/10/2024SCI DES CLAANN
0690132400009locaux professionnelsPC04/09/2024SCI LE ROND PERCHE
0690132400007locaux professionnelsPC30/07/2024SCEA DU DOMAINE D OUILLY
0690132400008locaux professionnelsPC09/07/2024SCI BULTEAU FRERES
0690132400002locaux professionnelsPC28/05/2024BVR.EDEN
0690132300021locaux professionnelsPC19/04/2024CENTRAL AUTOS HOLDING
0690132300022locaux professionnelsPC15/02/2024BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
0690132300023locaux professionnelsPC15/02/2024BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
0690132300017locaux professionnelsPC09/11/2023ADESIA
0690132300013locaux professionnelsPC19/09/2023ADESIA

Les dernières ventes sur la commune de Arnas (69400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI007831/12/202415 000,00 €188, RUE LOUIS PLASSE - VenteDépendance -
000AI017031/12/202415 000,00 €343, RTE NATIONALE 6 - VenteDépendance -
000AI017831/12/202415 000,00 €75, CHE DES GARDONS - Vente - -
000AD003530/12/2024675 000,00 €115, RUE DES HETRES1045 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD036630/12/2024675 000,00 €242, IMP DES PRAIRIES - Vente - -
0000C168723/12/2024234 500,00 €1167, RTE DES RUES - VenteDépendance -
0000C168723/12/2024234 500,00 €1167, RTE DES RUES90 m²VenteAppartement4
0000C168723/12/2024234 500,00 €1167, RTE DES RUES - VenteDépendance -
0000A130620/12/2024625 240,00 €415, RUE DU MOULIN DE TUET - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
0000A130620/12/2024625 240,00 €415, RUE DU MOULIN DE TUET - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Arnas

  • Surface : 17.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 161.89 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 207.53 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 241.05 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.8 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 26.44 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 152.5 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 42 793 973,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 793 975,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arnas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arnas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arnas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arnas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune