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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chasselay (69380)

Informations générales sur la commune de Chasselay

Informations mairie :

Maire de Chasselay : Jacques PARIOST

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chasselay :

 Téléphone : 04 78 47 62 43

Courriel : mairie@chasselay.fr

: Site internet : http://www.mairie-chasselay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chasselay

Brindas (69126)

Distance : 16.76 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 6 180

Pommiers (69480)

Distance : 6.26 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 2 680

Alix (69380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 781

Vaugneray (69670)

Distance : 17.05 km

Superficie : 25.11 km²

Population : 5 690

Eveux (69210)

Distance : 11.33 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 1 210

Oingt (69620)

Distance : 17.97 km

Lacenas (69640)

Distance : 16.95 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 987

Denice (69640)

Distance : 16.95 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 510

Reyrieux (01600)

Distance : 14.32 km

Superficie : 15.73 km²

Population : 4 800

Sainte paule (69620)

Distance : 17.97 km

Superficie : 7.68 km²

Population : 339

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690492400013logementsPC22/08/2024SCI DELTANE
0690492300015locaux professionnelsPC03/01/2024SCI MONTLUZIN
0690492300011locaux professionnelsPC07/09/2023SCI LES POMMES
0690492300007logementsPC05/07/2023SELECT IMM
0690492200011logementsPC09/09/2022SAS IMMOFAST INVEST
0690491900066locaux professionnelsDP05/11/2019COPRA RHONE-ALPES
0690491800020terrainsPA14/02/2019FONCIER CONCEPT
0690491800015locaux professionnelsPC04/02/2019BATIBELLA
0690491800015logementsPC04/02/2019BATIBELLA
0690491800023logementsPC29/01/2019GERCO

Les dernières ventes sur la commune de Chasselay (69380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A128923/12/202418 000,00 €90, RUE DU GRAND FOSSE - VenteDépendance -
0000C122420/12/2024208 000,00 €64, RUE BELLE SISE104 m²VenteMaison4
0000A123219/12/20242 000,00 €76, IMP DES LAURIERS - VenteDépendance -
0000A059318/12/202435 000,00 € - , BOUTARON - Vente - -
0000A059418/12/202435 000,00 € - , BOUTARON - Vente - -
0000A059618/12/202435 000,00 € - , CHAMPORTIER - Vente - -
0000A059618/12/202435 000,00 € - , CHAMPORTIER - Vente - -
0000A059618/12/202435 000,00 € - , CHAMPORTIER - Vente - -
0000A059618/12/202435 000,00 € - , CHAMPORTIER - Vente - -
0000A059718/12/202435 000,00 € - , BOUTARON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chasselay

  • Surface : 12.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 167.39 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 49.68 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 163.19 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 279.89 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 260.48 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 25 877 174,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 877 174,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chasselay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chasselay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chasselay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chasselay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune