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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-consorce (69280)

Informations générales sur la commune de Sainte-consorce

Informations mairie :

Maire de Sainte-consorce : Jean-Marc THIMONIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-consorce :

 Téléphone : 04 78 87 01 12

Courriel : contact@mairie-sainteconsorce.fr

: Site internet : http://www.mairie-sainteconsorce.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-consorce

Savigny (69210)

Distance : 10.77 km

Superficie : 21.39 km²

Population : 2 080

Chessy (69380)

Distance : 10.27 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 2 110

Chevinay (69210)

Distance : 10.77 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 560

Ecully (69130)

Distance : 7.90 km

Superficie : 8.48 km²

Population : 18 500

Chatillon (69380)

Distance : 10.27 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 2 210

Irigny (69540)

Distance : 17.28 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 8 740

Francheville (69340)

Distance : 7.58 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 14 600

Sourcieux les mines (69210)

Distance : 10.77 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 2 060

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691902500002logementsPC28/04/2025EMPLACEMENT N 1
0691902500001logementsPC28/04/2025EMPLACEMENT N 1
0691902400001terrainsPA08/04/2025AKCEO
0691902400005locaux professionnelsPC14/11/2024DANI-ALU
0691902300003terrainsPA26/02/2024BM INVEST
0691902300006locaux professionnelsPC20/11/2023GAIA
0691902300014locaux professionnelsDP28/03/2023SCI CLAPE LOUP
0691902200013locaux professionnelsPC16/01/2023SARL LES DUNES DE FLANDRES
0691902200013logementsPC16/01/2023SARL LES DUNES DE FLANDRES
0691902200009locaux professionnelsPC06/07/2022ESPACE 4

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-consorce (69280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B145126/12/202418 500,00 €10, RUE ANTOINE BRUN - VenteDépendance -
0000C023119/12/2024703 000,00 €5530, CLAPE LOUP217 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C063010/12/20244 000,00 € - , AU QUINCIEUX - Vente - -
0000B207802/12/2024250 000,00 €118, RUE DES MONTS90 m²VenteAppartement4
0000B207802/12/2024250 000,00 €118, RUE DES MONTS - VenteDépendance -
0000B207802/12/2024250 000,00 €118, RUE DES MONTS275 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B207802/12/2024250 000,00 €118, RUE DES MONTS124 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B006820/11/20244 000,00 € - , LE VIEUX BOURG - Vente - -
0000B191112/11/2024475 025,00 €65, CHE DE L'HOPITAL100 m²VenteMaison5
0000B191212/11/2024475 025,00 € - , LA BROSSONNIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-consorce

  • Surface : 5.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 147.34 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 218.9 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 140.39 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 46.1 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 18 268 537,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 268 539,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-consorce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-consorce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-consorce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-consorce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune