PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ferrette (68480)
Informations générales sur la commune de Ferrette
Informations mairie :
Maire de Ferrette : Corinne RABAULT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ferrette :
Téléphone : 03 89 40 40 01
Courriel : mairie@ferrette.fr
: Site internet : http://www.ferrette.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ferrette
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel de ville, Tour et Choeur, Ruines du château ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06809024E0010 | logements | PC | 08/04/2025 | DOMIAL |
| 06809023E0001 | locaux professionnels | PC | 07/06/2023 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809022E0007 | logements | PC | 02/03/2023 | OZALP AYKUT ET MELAHAT |
| 06809021E0014 | logements | PC | 22/06/2022 | SOLUTION HABITAT |
| 06809021E0010 | locaux professionnels | PC | 22/12/2021 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809021E0001 | locaux professionnels | PC | 25/05/2021 | SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN |
| 06809018E0017 | locaux professionnels | DP | 19/11/2018 | COMMUNE DE FERRETTE |
| 06809018E0005 | logements | PC | 18/10/2018 | SCI CARO |
| 06809018E0001 | locaux professionnels | PC | 03/05/2018 | NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES |
| 06809017E0009 | logements | PC | 30/10/2017 | SCI FM PATRIMOINE |
Les dernières ventes sur la commune de Ferrette (68480) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Données sur l’utilisation des terrains de Ferrette
- Surface : 1.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.57 ha (27% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 2.8 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.33 ha (42% de la surface communale)
- Forets (ha) : 60.32 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 189
- Solde débiteur total calculé : 18 118 851,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 118 853,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ferrette?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ferrette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ferrette
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ferrette, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune