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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernet-les-bains (66820)

Informations générales sur la commune de Vernet-les-bains

Informations mairie :

Maire de Vernet-les-bains : Henri GUITART

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Vernet-les-bains :

 Téléphone : 04 68 05 53 25

Courriel : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr

: Site internet : https://mairie-vernet-les-bains.jimdo.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernet-les-bains

Prats de mollo la preste (66230)

Distance : 15.11 km

Superficie : 119.16 km²

Population : 1 170

Fuilla (66820)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.75 km²

Population : 489

Canaveilles (66360)

Distance : 12.40 km

Superficie : 11.27 km²

Population : 32

Vinca (66320)

Distance : 11.37 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 2 070

Rigarda (66320)

Distance : 11.37 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 652

Finestret (66320)

Distance : 11.37 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 187

Souanyas (66360)

Distance : 12.40 km

Superficie : 4.91 km²

Population : 40

Arles sur tech (66150)

Distance : 15.76 km

Superficie : 28.92 km²

Population : 2 740

Los masos (66500)

Distance : 12.13 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 960

Serdinya (66360)

Distance : 12.40 km

Superficie : 17.05 km²

Population : 256

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Casino ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0662222500004logementsPC17/11/2025TARA VERDE
0662222500004locaux professionnelsPC17/11/2025TARA VERDE
06622224G0001logementsPC01/03/2024INVEST 66
06622222G0001terrainsPA13/12/2022DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES
06622222G0009locaux professionnelsDP10/08/2022CAMPING DEL BOSC
06622221G0016locaux professionnelsPC19/05/2022CAMPING DEL BOSC
06622221G0008locaux professionnelsPC25/10/2021BEAU SOLEIL ANN. COLLEGE HOTELIER
06622221G0003logementsPC16/09/2021SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
06622219G0006locaux professionnelsPC04/12/2019CC CONFLENT-CANIGO
06622219G0004locaux professionnelsDP28/02/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Vernet-les-bains (66820) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD009830/06/202527 000,00 €11, PL DE LA REPUBLIQUE20 m²VenteAppartement1
000AB005716/06/202538 000,00 €9002, AV DU DOCTEUR JALIBERT12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB006416/06/202538 000,00 €4, AV DU DOCTEUR JALIBERT38 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A046403/06/202524 000,00 € - , COSTA DE POLIG - Vente - -
0000A046503/06/202524 000,00 € - , COSTA DE POLIG - Vente - -
0000A066503/06/202524 000,00 € - , COSTA DE POLIG - Vente - -
000AB003228/05/2025185 050,00 €18, VC LE BOIS DE VERNYS96 m²VenteMaison5
000AD040728/05/202536 600,00 €2, BD DU CADY25 m²VenteAppartement1
000AH006528/05/202565 900,00 €18, AV DE L ALZINA - VenteDépendance -
000AH006528/05/202565 900,00 €18, AV DE L ALZINA47 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Vernet-les-bains

  • Surface : 16.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.8 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.32 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.69 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 671.91 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 242
  • Solde débiteur total calculé : 32 192 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 192 771,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 242 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernet-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernet-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernet-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernet-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune