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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cases-de-pene (66600)

Informations générales sur la commune de Cases-de-pene

Informations mairie :

Maire de Cases-de-pene : Théophile MARTINEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cases-de-pene :

 Téléphone : 04 68 38 90 90

Courriel : etatcivil.casesdepene@gmail.com

: Site internet : http://www.casesdepene.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cases-de-pene

Claira (66530)

Distance : 12.17 km

Superficie : 19.36 km²

Population : 4 160

Villeneuve les corbieres (11360)

Distance : 18.93 km

Superficie : 24.18 km²

Population : 249

Saint jean de barrou (11360)

Distance : 18.93 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 258

Canohes (66680)

Distance : 19.19 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 5 930

Saint esteve (66240)

Distance : 12.07 km

Superficie : 11.67 km²

Population : 12 000

Perpignan (66000)

Distance : 15.04 km

Superficie : 68 km²

Population : 124 000

Embres et castelmaure (11360)

Distance : 18.93 km

Superficie : 32.49 km²

Population : 152

Quintillan (11360)

Distance : 18.93 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 58

Baixas (66390)

Distance : 10.12 km

Superficie : 18.99 km²

Population : 2 600

Salses le chateau (66600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 82.32 km²

Population : 3 520

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ermitage Notre-Dame-de-Pène ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06604124E0001locaux professionnelsPC19/07/2024COMMUNE DE CASES-DE-PENE
06604123E0008locaux professionnelsPC12/04/2024COMMUNE DE CASES-DE-PENE
06604123E0004locaux professionnelsPC23/10/2023COMMUNE DE CASES-DE-PENE
06604123E0004terrainsPA22/09/2023SCI PLEIN SUD
06604123E0005terrainsPA11/09/2023PB AMENAGEMENT
06604122E0008locaux professionnelsPC02/11/2022EAU ET ASSAINISSEMENT
06604120E0010locaux professionnelsPC02/02/2021SOC COOPER VINICOLE L AGLY
06604119E0004logementsPC28/08/2019ECOPARC
06604119E0001locaux professionnelsPC28/08/2019ECOPARC
06604119E0004locaux professionnelsPC28/08/2019ECOPARC

Les dernières ventes sur la commune de Cases-de-pene (66600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA013405/12/20245 000,00 € - , RUE DU CLOCHER - Vente - -
0000A152815/10/2024234 000,00 €23, RTE DU CIMETIERE86 m²VenteMaison4
000AA001810/10/2024150 000,00 €19, PL DE LA REPUBLIQUE76 m²VenteMaison1
000AB009426/09/2024300 000,00 €21, LOT LES HAUTS DE L AGLY - VenteDépendance -
000AB009426/09/2024300 000,00 €21, LOT LES HAUTS DE L AGLY130 m²VenteMaison4
000AA067814/08/202489 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
000AB016802/08/20243 534,00 € - , CAZOT MAURINAT - Vente - -
000AB017002/08/20243 534,00 € - , CAZOT MAURINAT - Vente - -
000AA067630/07/202473 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
000AA012216/07/2024160 400,00 €8, RUE DE L EGLISE64 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Cases-de-pene

  • Surface : 13.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.1 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 410.66 ha (31% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.83 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 90.94 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 215
  • Solde débiteur total calculé : 7 659 789,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 659 791,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 215 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cases-de-pene?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cases-de-pene, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cases-de-pene
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cases-de-pene, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune