mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Osseja (66340)

Informations générales sur la commune de Osseja

Informations mairie :

Maire de Osseja : Roger Michel Raphael CIURANA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Osseja :

 Téléphone : 04 68 04 53 40

Courriel : mairie-osseja@orange.fr

: Site internet : http://www.osseja.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Osseja

Saillagouse (66800)

Distance : 8.12 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 1 130

Osseja (66340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.13 km²

Population : 1 380

Nahuja (66340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 79

Font romeu odeillo via (66120)

Distance : 13.40 km

Superficie : 29.8 km²

Population : 2 160

Egat (66120)

Distance : 13.40 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 462

Targassonne (66120)

Distance : 13.40 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 184

Valcebollere (66340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.18 km²

Population : 44

Llo (66800)

Distance : 8.12 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0661302500012locaux professionnelsDP14/05/2025ENEDIS
06613024H0021locaux professionnelsDP02/08/2024PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
06613024H0017locaux professionnelsDP09/07/2024ENEDIS
06613023H0011locaux professionnelsPC26/01/2024MENUISERIE RESET
06613023H0001terrainsPA21/07/2023PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
06613023H0002logementsDP23/03/2023PIERRES ET TERRES
06613022H0012locaux professionnelsPC08/03/2023LOU ET MOI
06613022H0002locaux professionnelsPC24/08/2022ASSOCIATION LAIQUE POUR L EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L AUTONOMIE
06613021H0006locaux professionnelsPC01/06/2022COMMUNE D OSSEJA
06613021H0003locaux professionnelsPC01/02/2022GAEC DE LA BLANQUERIE

Les dernières ventes sur la commune de Osseja (66340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC019630/12/2024160 000,00 €1, RUE DE LA FONTAINE81 m²VenteAppartement5
000AC019630/12/2024160 000,00 €1, RUE DE LA FONTAINE78.28 m²VenteDépendance -
000AC025119/12/2024110 000,00 €18, RUE DU PROGRES45 m²VenteMaison3
000AC025219/12/2024110 000,00 € - , OSSEJA OUEST - Vente - -
000AB026918/12/2024165 000,00 €7, AV DU PUYMORENS - VenteDépendance -
000AB026918/12/2024165 000,00 €7, AV DU PUYMORENS71 m²VenteAppartement4
000AB026918/12/2024165 000,00 €7, AV DU PUYMORENS - VenteDépendance -
000AC052413/12/2024130 000,00 €190, OSSEJA OUEST - VenteDépendance -
000AC052413/12/2024130 000,00 €190, OSSEJA OUEST48 m²VenteMaison3
000AC047920/11/2024507 900,00 € - , SAINTE ANNE SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Osseja

  • Surface : 17.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 128.24 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.03 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.91 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 840.27 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 26 664 106,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 664 107,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Osseja?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Osseja, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Osseja
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Osseja, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune