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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Passa (66300)

Informations générales sur la commune de Passa

Informations mairie :

Maire de Passa : Patrick BELLEGARDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Passa :

 Téléphone : 04 68 38 80 80

Courriel : mairie@passa66.fr

: Site internet : http://www.passamairie.jimdo.free.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Passa

Sainte colombe de la commanderie (66300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 153

Brouilla (66620)

Distance : 11.22 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 1 370

Torderes (66300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 164

Saint andre (66690)

Distance : 19.59 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 3 430

Trouillas (66300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.11 km²

Population : 2 050

Montalba le chateau (66130)

Distance : 14.19 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 151

Ortaffa (66560)

Distance : 13.14 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 440

Corneilla la riviere (66550)

Distance : 12.55 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 2 040

Canohes (66680)

Distance : 8.26 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 5 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré de Monastir-del-Camp ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06613422K0002logementsPC09/09/2022SAS ARTICIA
06613421K0011logementsPC12/10/2021HABITER EN TERRE CATALANE
06613421K0006logementsPC04/05/2021SAS ARTICIA
06613415K0015locaux professionnelsDP15/01/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
06613415K0011logementsPC04/08/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
06613414K0006locaux professionnelsDP28/04/2014GPM ROUSSILLON

Les dernières ventes sur la commune de Passa (66300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A005912/06/2025200 000,00 €15, AV LOUIS TORCATIS65 m²VenteMaison4
0000A113406/06/2025140 631,00 €13, RUE DES REMPARTS - VenteDépendance -
0000A113406/06/2025140 631,00 €13, RUE DES REMPARTS70 m²VenteMaison4
0000A162421/05/202575 500,00 € - , SAINT PIERRE - Vente - -
0000B061407/05/20254 500,00 € - , LOUS GURGS - Vente - -
0000B061507/05/20254 500,00 € - , LOUS GURGS - Vente - -
0000B061607/05/20254 500,00 € - , LOUS GURGS - Vente - -
0000A003929/04/2025154 000,00 €5, AV LOUIS TORCATIS70.61 m²VenteDépendance -
0000A003929/04/2025154 000,00 €5, AV LOUIS TORCATIS65 m²VenteAppartement1
0000A166425/04/2025220 000,00 €5, AV JIMI HENDRIX91 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Passa

  • Surface : 13.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.24 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 897.18 ha (67% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 118.18 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 184.79 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 9 472 431,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 472 427,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Passa?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Passa, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Passa
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Passa, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune