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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Passa (66300)

Informations générales sur la commune de Passa

Informations mairie :

Maire de Passa : Patrick BELLEGARDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Passa :

 Téléphone : 04 68 38 80 80

Courriel : mairie@passa66.fr

: Site internet : http://www.passamairie.jimdo.free.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Passa

Bouleternere (66130)

Distance : 18.74 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 939

Maureillas las illas (66480)

Distance : 16.66 km

Superficie : 42.33 km²

Population : 2 610

Boule d amont (66130)

Distance : 18.74 km

Superficie : 23.33 km²

Population : 55

Saint michel de llotes (66130)

Distance : 18.74 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 355

L albere (66480)

Distance : 16.66 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 83

Llupia (66300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 1 990

Le perthus (66480)

Distance : 16.66 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 590

Corbere les cabanes (66130)

Distance : 18.74 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 110

Saint esteve (66240)

Distance : 15.85 km

Superficie : 11.67 km²

Population : 12 000

Ortaffa (66560)

Distance : 17.77 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré de Monastir-del-Camp ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06613422K0002logementsPC09/09/2022SAS ARTICIA
06613421K0011logementsPC12/10/2021FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL
06613421K0006logementsPC04/05/2021SAS ARTICIA
06613415K0015locaux professionnelsDP15/01/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
06613415K0011logementsPC04/08/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
06613414K0006locaux professionnelsDP28/04/2014GPM ROUSSILLON

Les dernières ventes sur la commune de Passa (66300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A103203/12/202496 000,00 €2, CAE GRAND - Vente - -
0000A093529/11/202475 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000A116929/11/202475 000,00 €7, RUE DES AMANDIERS - Vente - -
0000A081407/11/202439 000,00 €9110, COUMENERA - VenteDépendance -
0000A081407/11/202439 000,00 €9110, COUMENERA - VenteDépendance -
0000A081607/11/202439 000,00 € - , COUMENERA - Vente - -
0000A020805/11/2024135 000,00 €1, RUE DES JARDINS77 m²VenteMaison4
0000A006022/10/2024140 000,00 €13, AV LOUIS TORCATIS44 m²VenteMaison3
0000A188009/10/2024225 000,00 €66, AV JIMI HENDRIX92 m²VenteMaison4
0000A175303/10/2024221 750,00 €8, RES LES MIMOSAS79 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Passa

  • Surface : 13.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.24 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 897.18 ha (67% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 118.18 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 184.79 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 9 472 431,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 472 427,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Passa?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Passa, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Passa
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Passa, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune