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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-de-fenouillet (66220)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-de-fenouillet

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-de-fenouillet : Jacques BAYONA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-de-fenouillet :

 Téléphone : 04 68 59 00 26

Courriel : mairie.stpaul66@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.st-paul66.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-de-fenouillet

Serres (11190)

Distance : 17.71 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 68

Sougraigne (11190)

Distance : 17.71 km

Superficie : 18.95 km²

Population : 118

Fenouillet (66220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 87

Saint arnac (66220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 119

Luc sur aude (11190)

Distance : 17.71 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 244

Fosse (66220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 38

Felluns (66730)

Distance : 8.54 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 70

La serpent (11190)

Distance : 17.71 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 92

Rennes le chateau (11190)

Distance : 17.71 km

Superficie : 15 km²

Population : 80

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : bâtiments de l'ancien enclos canonial, Eglise du chapître ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06618725J0002logementsPC05/06/2025SCI LES HALLES
06618724J0008logementsPC05/09/2024MARIJO SCI
06618723J0008locaux professionnelsPC07/05/2024COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
06618724J0003locaux professionnelsPC20/03/2024SIVOM DE FENOUILLEDES
06618723J0006logementsPC06/12/2023MAS PEYRE
06618722J0006locaux professionnelsPC07/02/2023SCI LE PLA
06618722J0005locaux professionnelsPC31/01/2023COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
06618722J0007locaux professionnelsPC27/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
06618721J0002terrainsPA22/04/2022OPALE
06618721J0013locaux professionnelsPC09/02/2022TVB

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-de-fenouillet (66220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B061827/12/202439 000,00 €13, RUE LOUIS ABRAM45 m²VenteMaison2
0000B251827/12/2024120 000,00 €10, RUE ANTOINE SENBIAT62 m²VenteMaison4
0000B088020/12/202475 000,00 €9, RUE GABRIEL BAILLE79 m²VenteMaison4
0000B084516/12/2024130 000,00 €1, RUE DELPHIN ROUDIERES92 m²VenteMaison5
0000B084616/12/2024130 000,00 € - , RUE DELPHIN ROUDIERES - Vente - -
0000B078311/12/202415 000,00 €60, N RTE NATIONALE36 m²VenteMaison2
0000B366810/12/202438 000,00 €5001, AV ROGER SALENGRO1756 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B285203/12/2024157 000,00 €13, LOT LE PLA114 m²VenteMaison6
0000E032825/11/202417 000,00 € - , PEYRALADE - Vente - -
0000E032925/11/202417 000,00 € - , PEYRALADE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-de-fenouillet

  • Surface : 44.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.63 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1795.13 ha (41% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 173.26 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 845.62 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 29 588 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 588 390,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-de-fenouillet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-de-fenouillet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-de-fenouillet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-de-fenouillet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune