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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arles-sur-tech (66150)

Informations générales sur la commune de Arles-sur-tech

Informations mairie :

Maire de Arles-sur-tech : David PLANAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arles-sur-tech :

 Téléphone : 04 68 39 12 22

Courriel : mairie@arles-sur-tech.fr

: Site internet : http://www.ville-arles-sur-tech.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arles-sur-tech

Saint marsal (66110)

Distance : 7.69 km

Superficie : 15.46 km²

Population : 79

Oms (66400)

Distance : 16.57 km

Superficie : 18.76 km²

Population : 335

Joch (66320)

Distance : 16.14 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 271

Glorianes (66320)

Distance : 16.14 km

Superficie : 18.82 km²

Population : 25

Saint laurent de cerdans (66260)

Distance : 10.63 km

Superficie : 44.57 km²

Population : 1 150

Finestret (66320)

Distance : 16.14 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 187

Coustouges (66260)

Distance : 10.63 km

Superficie : 16.83 km²

Population : 103

Vinca (66320)

Distance : 16.14 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 2 070

Montbolo (66110)

Distance : 7.69 km

Superficie : 21.96 km²

Population : 183

Baillestavy (66320)

Distance : 16.14 km

Superficie : 17.73 km²

Population : 115

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien hôpital thermal des Armées, Fort-les-Bains, Abbaye Sainte-Marie ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial remarquable d'Arles-sur-Tech ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06600924B0009locaux professionnelsPC16/10/2024SIAEP DU VALLESPIR
06600924B0054locaux professionnelsDP27/08/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
06600924B0045locaux professionnelsDP08/08/2024ENEDIS
06600924B0001terrainsPA10/04/2024COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
06600923B0072locaux professionnelsDP22/03/2024ENEDIS
06600923B0003locaux professionnelsPC07/07/2023LAGRANGE SOCIETE CIVILE
06600922B0003locaux professionnelsPC18/08/2022ARULA
06600922B0002locaux professionnelsPC13/07/2022CAMPING VALLESPIR
06600922B0001terrainsPA22/06/2022DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
06600922B0029locaux professionnelsDP09/06/2022COMMUNE D ARLES-SUR-TECH

Les dernières ventes sur la commune de Arles-sur-tech (66150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP003030/12/2024390 000,00 €1, CAE DELS ROSSINYOLS - VenteDépendance -
000AP003030/12/2024390 000,00 €1, CAE DELS ROSSINYOLS89 m²VenteMaison2
000AP003030/12/2024390 000,00 €1, CAE DELS ROSSINYOLS - VenteDépendance -
000AP003030/12/2024390 000,00 €1, CAE DELS ROSSINYOLS89 m²VenteMaison2
- 30/12/202468 000,00 €43, BARRI D AVALL - VenteDépendance -
- 30/12/202468 000,00 €43, BARRI D AVALL22 m²VenteAppartement1
- 30/12/202468 000,00 €43, BARRI D AVALL18 m²VenteAppartement1
- 30/12/202468 000,00 €43, BARRI D AVALL115 m²VenteAppartement6
- 30/12/202468 000,00 €43, BARRI D AVALL20 m²VenteAppartement1
000AB008124/12/2024236 000,00 €36, CAE DEL CAMP DE LA TEULARIA - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Arles-sur-tech

  • Surface : 28.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 187.61 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.74 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2083.67 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 30 353 759,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 30 353 759,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arles-sur-tech?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arles-sur-tech, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arles-sur-tech
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arles-sur-tech, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune