PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Soublecause (65700)
Informations générales sur la commune de Soublecause
Informations mairie :
Maire de Soublecause : Joël LACABANNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Soublecause :
Téléphone : 05 62 96 00 40
Courriel : soublecause@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Soublecause
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Motte castrale et parcelles d'assiette, Eglise Saint-André ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0654322000003 | locaux professionnels | PC | 10/03/2021 | COMMUNE DE SOUBLECAUSE |
| 0654321600002 | locaux professionnels | PC | 25/03/2017 | COMMUNE DE SOUBLECAUSE |
Les dernières ventes sur la commune de Soublecause (65700) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0127 | 02/10/2024 | 120 000,00 € | - , METRE JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000B0132 | 02/10/2024 | 120 000,00 € | - , METRE JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000B0133 | 02/10/2024 | 120 000,00 € | 13, RTE DE HECHAC | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0134 | 02/10/2024 | 120 000,00 € | - , METRE JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000B0458 | 02/10/2024 | 120 000,00 € | - , METRE JEAN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0016 | 03/06/2024 | 155 000,00 € | - , L EGLISE DE HECHAC | - | Vente | - | - |
| 000ZA0017 | 03/06/2024 | 155 000,00 € | 1, IMP EGLISE SAINT MARTIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0017 | 03/06/2024 | 155 000,00 € | 1, IMP EGLISE SAINT MARTIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0017 | 03/06/2024 | 155 000,00 € | 1, IMP EGLISE SAINT MARTIN | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0017 | 03/06/2024 | 155 000,00 € | 1, IMP EGLISE SAINT MARTIN | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Soublecause
- Surface : 6.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 25.07 ha (5% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 228.56 ha (37% de la surface communale)
- Forets (ha) : 184.54 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 111
- Solde débiteur total calculé : 1 537 397,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 537 393,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 111 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Soublecause?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Soublecause, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Soublecause
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Soublecause, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune