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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bernac-debat (65360)

Informations générales sur la commune de Bernac-debat

Informations mairie :

Maire de Bernac-debat : Anne GINESTET-SOULIÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bernac-debat :

 Téléphone : 05 62 45 92 32

Courriel : bernac-debat.cne@orange.fr

: Site internet : https://bernac-debat.fr/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bernac-debat

Ibos (65420)

Distance : 12.22 km

Superficie : 33.17 km²

Population : 3 060

Lamarque pontacq (65380)

Distance : 10.40 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 856

Frechendets (65130)

Distance : 18.41 km

Superficie : 2.03 km²

Population : 31

Trebons (65200)

Distance : 14.53 km

Superficie : 10.35 km²

Population : 767

Astugue (65200)

Distance : 14.53 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 270

Tarasteix (65320)

Distance : 18.24 km

Superficie : 9.84 km²

Population : 266

Poumarous (65190)

Distance : 11.92 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 155

Juillan (65290)

Distance : 7.51 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 4 220

Louey (65290)

Distance : 7.51 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 1 000

Marseillan (65350)

Distance : 14.76 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 253

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0650832500009locaux professionnelsPC19/02/2026MAXIME
0650832400005locaux professionnelsPC18/10/2024COMMUNE DE BERNAC DEBAT
0650832400004logementsPC13/08/2024SCI JOKARI
0650832300003logementsPC26/12/2023SOCIETE CIVILE FLORIAN
0650832200003logementsPC27/09/2022LES PYRENEES
0650832000010logementsPC21/04/2021SCI LES COPAINS
0650831900012logementsPC20/12/2019SARL SANZ ANTOINE ET MARC
0650831800007logementsPC27/07/2018BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
0650831700004logementsPC09/06/2017SCI JOKARI
0650831600001terrainsPA19/12/2016COMMUNE DE BERNAC DEBAT

Les dernières ventes sur la commune de Bernac-debat (65360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A060529/09/2025186 000,00 €23, RUE DE L ARBIZON119 m²VenteMaison5
0000B022019/09/2025211 250,00 €14, RUE DU LAC BLEU136 m²VenteMaison5
0000C051218/09/202554 246,00 € - , PE DE LA SERRE - Vente - -
0000C000809/08/20258 125,00 € - , LA PREVENDE - Echange - -
0000C000909/08/20258 125,00 € - , LA PREVENDE - Echange - -
0000A047208/08/2025183 650,00 €9, RTE DES PYRENEES82 m²VenteMaison5
0000C000812/07/20258 125,00 € - , LA PREVENDE - Vente - -
0000C000912/07/20258 125,00 € - , LA PREVENDE - Vente - -
0000A105311/07/2025295 000,00 € - , LA HERRAYNE - Vente - -
0000A105611/07/2025295 000,00 € - , LA HERRAYNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bernac-debat

  • Surface : 3.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.03 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 149.55 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.28 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.82 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 3 675 730,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 675 724,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bernac-debat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bernac-debat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernac-debat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernac-debat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune