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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Artigueloutan (64420)

Informations générales sur la commune de Artigueloutan

Informations mairie :

Maire de Artigueloutan : Marie-Claire NÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Artigueloutan :

 Téléphone : 05 59 81 70 01

Courriel : mairie.artigueloutan@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.artigueloutan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Artigueloutan

Lespourcy (64160)

Distance : 13.31 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 201

Lourenties (64420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 362

Sedzere (64160)

Distance : 13.31 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 404

Saint jammes (64160)

Distance : 13.31 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 646

Narcastet (64510)

Distance : 11.23 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 746

Ponson dessus (64460)

Distance : 18.42 km

Superficie : 10.87 km²

Population : 263

Labatmale (64530)

Distance : 11.54 km

Superficie : 3.32 km²

Population : 254

Bentayou seree (64460)

Distance : 18.42 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 109

Asson (64800)

Distance : 15.93 km

Superficie : 84.15 km²

Population : 2 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06405923P0017locaux professionnelsPC11/03/2024SCI CAP 23
06405923P0003logementsPC23/05/2023MAISONS AQUITAINE
06405921P0021logementsPC07/04/2022L ABRI FAMILIAL
06405921P0010locaux professionnelsPC09/08/2021EARL DU BOSQUET
06405921P0001locaux professionnelsPC16/04/2021ENERLIS
06405920P0001terrainsPA15/10/2020SGE FONCIERE AMENAGEMENT
06405919P0013locaux professionnelsPC02/03/2020METHAGRI PAU EST
06405918P0007locaux professionnelsPC02/10/2018SARL TILH
06405917P0013locaux professionnelsDP07/11/2017WIRELINE LOGGING SERVICES
06405916P0001locaux professionnelsPC17/03/2016SCEA DU TILH

Les dernières ventes sur la commune de Artigueloutan (64420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD018520/12/202458 000,00 € - , LOT LES PRAIRIES - Vente - -
000ZD018920/12/202458 000,00 € - , LOT LES PRAIRIES - Vente - -
000ZB013604/12/202495 000,00 € - , FRECHOU - Vente - -
000ZA003521/11/2024202 760,00 €2, N 117 - VenteDépendance -
000ZA003521/11/2024202 760,00 €2, N 117149 m²VenteMaison5
000ZA003721/11/2024202 760,00 € - , BIACAVE - Vente - -
000ZA003821/11/2024202 760,00 € - , BIACAVE - Vente - -
000ZE017319/11/2024120 800,00 € - , BASTANES - Vente - -
000AK018828/10/202463 750,00 €14, COTE DU CANAL - VenteDépendance -
000AK018828/10/202463 750,00 €14, COTE DU CANAL192 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Artigueloutan

  • Surface : 8.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.5 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.87 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 239.06 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1.39 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 7 578 931,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 578 934,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Artigueloutan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Artigueloutan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Artigueloutan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Artigueloutan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune