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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussunarits-sarrasquette (64220)

Informations générales sur la commune de Bussunarits-sarrasquette

Informations mairie :

Maire de Bussunarits-sarrasquette : Bruno JAURIBERRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussunarits-sarrasquette :

 Téléphone : 05 59 37 15 15

Courriel : mairie.bussunaritz@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussunarits-sarrasquette

Jaxu (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.65 km²

Population : 206

Caro (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 204

Uhart cize (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.65 km²

Population : 823

Ascarat (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 327

Ahaxe alciette bascassan (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.63 km²

Population : 287

Anhaux (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.37 km²

Population : 403

Behorleguy (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 77

Bustince iriberry (64220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 90

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Aphat, Chapelle Saint-Blaise, Croix de carrefour de Sarrasquette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06415424B0006logementsPC22/10/2024L OFFICE 64 DE L HABITAT
06415424B0003locaux professionnelsPC18/06/2024COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE
06415420B0003locaux professionnelsPC06/07/2020GAEC ETXEHERRI
06415420B0001locaux professionnelsPC18/02/2020EARL TAFER
06415420B0002locaux professionnelsPC12/02/2020GAEC MISPIRITA
06415419B0002locaux professionnelsPC07/10/2019SCI EYHABIDE
06415417B0001locaux professionnelsPC22/08/2017EARL IDIARTIA ETXALDEA
06415413S0003locaux professionnelsPC30/05/2013GAEC BASATEIA

Les dernières ventes sur la commune de Bussunarits-sarrasquette (64220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI030630/10/2024576 000,00 €12, CHE DE DONAZIAALDE147 m²VenteMaison5
000ZI030630/10/2024576 000,00 €12, CHE DE DONAZIAALDE147 m²VenteMaison5
000ZI030630/10/2024576 000,00 €12, CHE DE DONAZIAALDE147 m²VenteMaison5
000ZL021319/03/202430 000,00 € - , ATHERBE-ALDE - Vente - -
000ZL020922/11/202336,00 € - , ATHERBE-ALDE - Echange - -
000ZL021122/11/202336,00 € - , ATHERBE-ALDE - Echange - -
000ZL017121/09/202120,00 € - , ATHERBE-ALDE - Vente - -
000ZL008530/07/202130 000,00 €7144, ATHERBE-ALDE32 m²VenteAppartement1
000ZL014530/07/202130 000,00 € - , ATHERBE-ALDE - Vente - -
000ZL014630/07/202130 000,00 € - , ATHERBE-ALDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussunarits-sarrasquette

  • Surface : 11.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 2.46 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 196.5 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 389.7 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 291.87 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 114
  • Solde débiteur total calculé : 3 981 093,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 981 094,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 114 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussunarits-sarrasquette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussunarits-sarrasquette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussunarits-sarrasquette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussunarits-sarrasquette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune