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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Os-marsillon (64150)

Informations générales sur la commune de Os-marsillon

Informations mairie :

Maire de Os-marsillon : Jérôme TOULOUSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Os-marsillon :

 Téléphone : 05 59 71 64 08

Courriel : comosmarsillon@cdg-64.fr

: Site internet : http://www.os-marsillon.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Os-marsillon

Berenx (64300)

Distance : 16.41 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 439

Casteide candau (64370)

Distance : 15.08 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 279

Araujuzon (64190)

Distance : 15.33 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 210

Monein (64360)

Distance : 11.47 km

Superficie : 80.79 km²

Population : 4 560

Maslacq (64300)

Distance : 16.41 km

Superficie : 13.32 km²

Population : 930

Prechacq josbaig (64190)

Distance : 15.33 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 305

Viellenave d arthez (64170)

Distance : 11.99 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 198

Gestas (64190)

Distance : 15.33 km

Superficie : 2.2 km²

Population : 67

Abidos (64150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 239

Mourenx (64150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 6 670

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06443124X1002locaux professionnelsPC20/11/2024ASSEMBLEE DIEU
06443123X1007locaux professionnelsPC16/08/2023RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
06443122X1005locaux professionnelsPC16/12/2022COMMUNE D OS MARSILLON
06443121X1002locaux professionnelsPC20/08/2021AFR 19
06443120X1002locaux professionnelsPC07/10/2020ENEDIS
06443119X6006locaux professionnelsDP24/01/2020NW ENERGY
06443115X1002locaux professionnelsPC04/08/2015SCI JDC

Les dernières ventes sur la commune de Os-marsillon (64150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC067810/12/202416 750,00 € - , LA CARRERE - Vente - -
000AC067910/12/202416 750,00 € - , LA CARRERE - Vente - -
000AE039320/11/2024466,00 € - , E D F - Vente - -
000AC066228/10/2024230,00 € - , JUSTA - Vente - -
000AC066328/10/2024230,00 € - , JUSTA - Vente - -
000AC066428/10/2024230,00 € - , JUSTA - Vente - -
000AC066528/10/2024230,00 € - , JUSTA - Vente - -
000ZC004528/08/20245 330,00 € - , TREZIOUS - Vente - -
000ZA003726/01/202450 000,00 € - , LA CARRERE - Vente - -
000ZA003509/01/202448 000,00 € - , LA CARRERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Os-marsillon

  • Surface : 5.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.74 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 33.43 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 105.59 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 152.24 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 7 310 128,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 310 138,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Os-marsillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Os-marsillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Os-marsillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Os-marsillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune