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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-vernet-sainte-marguerite (63710)

Informations générales sur la commune de Le-vernet-sainte-marguerite

Informations mairie :

Maire de Le-vernet-sainte-marguerite : Laurent Raymond DABERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-vernet-sainte-marguerite :

 Téléphone : 04 73 88 63 30

Courriel : mairie.vernet.stmarg@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.levernet-sainte-marguerite.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-vernet-sainte-marguerite

Chidrac (63320)

Distance : 10.42 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 519

Orcet (63670)

Distance : 18.94 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 2 670

Meilhaud (63320)

Distance : 10.42 km

Superficie : 4.52 km²

Population : 527

Saint victor la riviere (63790)

Distance : 7.50 km

Superficie : 19.2 km²

Population : 253

Perignat les sarlieve (63170)

Distance : 19.66 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 2 740

La sauvetat (63730)

Distance : 17.29 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 727

Beaumont (63110)

Distance : 18.65 km

Superficie : 4 km²

Population : 11 200

Cournols (63450)

Distance : 10.63 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 244

Authezat (63114)

Distance : 17.71 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06344920G0007locaux professionnelsPC21/12/2020GAEC DE LA FONTANETTE
06344918G0005locaux professionnelsPC21/12/2018GAEC ARC EN CIEL
06344918G0004locaux professionnelsPC27/07/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAUMES DE MONNE
06344917G0002logementsPC26/01/2018COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE
06344917G0002locaux professionnelsPC26/01/2018COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE
06344917G0001locaux professionnelsPC27/04/2017GAEC DES MYOSOTIS
06344916G0004locaux professionnelsPC02/02/2017SARL EMPIS
06344916G0001locaux professionnelsPC14/03/2016GAEC ARC EN CIEL
06344915G0008locaux professionnelsPC28/01/2016GAEC DE SAIGNES
06344915G0006locaux professionnelsPC08/01/2016COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE

Les dernières ventes sur la commune de Le-vernet-sainte-marguerite (63710) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI009125/11/20255 000,00 € - , CROIX DE MAREUGE - Vente - -
000ZI009225/11/20255 000,00 € - , CROIX DE MAREUGE - Vente - -
0000F078728/10/2025440 000,00 € - , SAIGNES - Vente - -
0000F079128/10/2025440 000,00 € - , SAIGNES - Vente - -
0000F079228/10/2025440 000,00 € - , SAIGNES - Vente - -
000ZI009028/10/2025440 000,00 € - , LES CANCHES - Vente - -
- 28/10/2025440 000,00 €5164, SAIGNES150 m²VenteMaison5
0000A086522/10/2025130 000,00 €5120, MAREUGE - VenteDépendance -
0000A086522/10/2025130 000,00 €5120, MAREUGE69 m²VenteMaison4
0000A088022/10/2025130 000,00 € - , MAREUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-vernet-sainte-marguerite

  • Surface : 25.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.24 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1621.65 ha (65% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 277.48 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 303.6 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 5 662 206,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 662 210,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-vernet-sainte-marguerite?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-vernet-sainte-marguerite, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-vernet-sainte-marguerite
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-vernet-sainte-marguerite, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune