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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-broc (63500)

Informations générales sur la commune de Le-broc

Informations mairie :

Maire de Le-broc : Olivier TEZENAS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-broc :

 Téléphone : 04 73 89 11 22

Courriel : mairie-lebroc@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lebroc-63.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-broc

Ternant les eaux (63340)

Distance : 11.23 km

Superficie : 3.58 km²

Population : 41

Peslieres (63580)

Distance : 17.17 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 67

Coudes (63114)

Distance : 9.76 km

Superficie : 4.64 km²

Population : 1 240

Orbeil (63500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 865

Dauzat sur vodable (63340)

Distance : 11.23 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 87

Sainte catherine (63580)

Distance : 17.17 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 55

Pardines (63500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 275

Laps (63270)

Distance : 11.44 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 608

Lamontgie (63570)

Distance : 12.91 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Beaurecueil, Château de Lavaur | Ses pièces suivantes avec leurs décor, Château de Lavaur ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable du Broc ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0630542500003locaux professionnelsPC22/12/2025S N HOLDING
0630542500001terrainsPA08/12/2025CA AGGLO PAYS D ISSOIRE
0630542500002locaux professionnelsPC21/10/2025SCI ELR
06305424V0003terrainsPA22/10/2024COMMUNE DE LE BROC
06305424V0005logementsPC03/10/2024SCCV SN
06305424V0001terrainsPA18/06/2024COMMUNE DE LE BROC
06305424V0002locaux professionnelsPC25/02/2024SCI RB IMMO
06305423V0023locaux professionnelsDP01/02/2024SCI DE CHAULIAC
06305423V0006locaux professionnelsPC01/09/2023SCI L ESTRADE
06305423V0001locaux professionnelsPC25/08/2023ABIES

Les dernières ventes sur la commune de Le-broc (63500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB004623/05/202599 000,00 €2, QUA DU CHAPEAU ROUGE - VenteDépendance -
000ZB004623/05/202599 000,00 €2, QUA DU CHAPEAU ROUGE - VenteDépendance -
000ZB004623/05/202599 000,00 €2, QUA DU CHAPEAU ROUGE80 m²VenteMaison4
000ZB004623/05/202599 000,00 €2, QUA DU CHAPEAU ROUGE80 m²VenteMaison4
0000G141627/03/202572 500,00 €2, CHE DES CLARES104 m²VenteMaison2
0000G106325/03/2025209 900,00 €5, RTE DE BERGONNE100 m²VenteMaison6
0000G106325/03/2025209 900,00 €5, RTE DE BERGONNE - VenteDépendance -
0000G182025/03/2025209 900,00 € - , FONDRINE - Vente - -
0000G182225/03/2025209 900,00 € - , LE BROC - Vente - -
000ZM008228/02/2025291 000,00 €40, LOT LE LAIRE111 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-broc

  • Surface : 17.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.17 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.18 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 238.48 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 287.42 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 18 633 389,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 633 392,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-broc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-broc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-broc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-broc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune