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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bertignat (63480)

Informations générales sur la commune de Bertignat

Informations mairie :

Maire de Bertignat : Jacques POUGET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bertignat :

 Téléphone : 04 73 82 06 19

Courriel : bertignat.mairie@orange.fr

: Site internet : http://www.bertignat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bertignat

Saint martin des olmes (63600)

Distance : 14.73 km

Superficie : 17.16 km²

Population : 298

Les salles (42440)

Distance : 19.02 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 535

Saint julien la vetre (42440)

Distance : 19.02 km

Superficie : 20.37 km²

Population : 362

La forie (63600)

Distance : 14.73 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 331

Saint pierre la bourlhonne (63480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 131

Saint jean la vetre (42440)

Distance : 19.02 km

Superficie : 16.23 km²

Population : 333

Grandval (63890)

Distance : 13.26 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 115

Sauviat (63120)

Distance : 19.29 km

Superficie : 15.59 km²

Population : 554

Le monestier (63890)

Distance : 13.26 km

Superficie : 17.44 km²

Population : 210

Cunlhat (63590)

Distance : 15.63 km

Superficie : 29.87 km²

Population : 1 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Prix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06303724A0003locaux professionnelsPC08/08/2024SCI 2C
06303722A0003locaux professionnelsPC04/04/2022FAVIER TPL
06303721A0013locaux professionnelsDP05/11/2021SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME
06303721A0005locaux professionnelsPC30/07/2021GAEC DE MALFRIAT
06303718A0001locaux professionnelsPC07/06/2018FAVIER TPL
06303717A0003locaux professionnelsPC02/08/2017GAEC DES BEAUCERONS
06303716A0005locaux professionnelsPC01/09/2016GAEC DE MALFRIAT
06303714A0003locaux professionnelsPC03/11/2014FAVIER TPL
06303714A0001locaux professionnelsPC05/04/2014CCAS
06303713A0001locaux professionnelsPC21/05/2013GAEC DES BEAUCERONS

Les dernières ventes sur la commune de Bertignat (63480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D045531/12/20242 000,00 € - , LA CAIRAS - Vente - -
0000D064731/12/20242 000,00 € - , MALOUVET - Vente - -
0000B026313/12/2024300,00 € - , LA FAYE - Vente - -
0000B027113/12/2024300,00 € - , LA FAYE - Vente - -
0000B027313/12/2024300,00 € - , LA FAYE - Vente - -
0000D055503/12/20243 300,00 € - , SUR LE GRAND CHEMIN - Echange - -
0000D148203/12/20243 300,00 € - , LES GOUTTES - Echange - -
0000D148403/12/20243 300,00 € - , LES GOUTTES - Echange - -
0000A204114/11/2024500,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
0000A205614/11/2024500,00 € - , PRE FAYE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bertignat

  • Surface : 24.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.46 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 927.43 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.63 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1432.64 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 7 568 975,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 568 971,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bertignat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bertignat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bertignat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bertignat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune