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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arconsat (63250)

Informations générales sur la commune de Arconsat

Informations mairie :

Maire de Arconsat : Jean-Eric GARRET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arconsat :

 Téléphone : 04 73 94 22 14

Courriel : mairie.d.arconsat@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arconsat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arconsat

Les salles (42440)

Distance : 11.79 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 535

Thiers (63300)

Distance : 16.66 km

Superficie : 44.79 km²

Population : 12 100

Noiretable (42440)

Distance : 11.79 km

Superficie : 40.68 km²

Population : 1 700

Neronde sur dore (63120)

Distance : 15.20 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 513

Saint marcel d urfe (42430)

Distance : 19.31 km

Superficie : 14.13 km²

Population : 299

Le mayet de montagne (03250)

Distance : 19.64 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 1 470

Courpiere (63120)

Distance : 15.20 km

Superficie : 31.81 km²

Population : 4 290

Celles sur durolle (63250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.85 km²

Population : 1 770

Le brugeron (63880)

Distance : 18.23 km

Superficie : 27.53 km²

Population : 254

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06300824T0001locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE D ARCONSAT
06300822T0001logementsPC13/12/2022L ILE O SOURCES
06300819T0002locaux professionnelsPC29/06/2020GAEC PASQUET
06300816T0003locaux professionnelsPC28/07/2016IMMODEC
06300816T0002locaux professionnelsPC03/05/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
06300813T0001locaux professionnelsPC24/07/2013GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIERRE GINICH

Les dernières ventes sur la commune de Arconsat (63250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AX000123/12/20244 500,00 € - , LES PANOUILLES - Vente - -
000AX000223/12/20244 500,00 € - , LES PANOUILLES - Vente - -
000AT010717/12/202423 500,00 €5282, ARCONSAT57 m²VenteMaison4
000AT010817/12/202423 500,00 €5283, ARCONSAT - VenteDépendance -
000AT031717/12/202420 000,00 €5294, ARCONSAT - VenteDépendance -
000AT031717/12/202420 000,00 €5294, ARCONSAT67 m²VenteMaison2
000AS012913/12/20248 500,00 €5505, MARDAN - VenteDépendance -
000AS048413/12/20248 500,00 € - , MARDAN - Vente - -
000AT008927/11/20247 000,00 €5271, ARCONSAT75 m²VenteMaison3
000AR005821/11/20246 000,00 € - , GRIPIAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arconsat

  • Surface : 22.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 23.25 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 379.83 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.44 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1808.23 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 4 020 545,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 020 547,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arconsat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arconsat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arconsat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arconsat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune