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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mozac (63200)

Informations générales sur la commune de Mozac

Informations mairie :

Maire de Mozac : Marc REGNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mozac :

 Téléphone : 04 73 33 71 71

Courriel : contact@ville-mozac.fr

: Site internet : http://www.ville-mozac.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mozac

Marsat (63200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 1 360

Martres sur morge (63720)

Distance : 12.46 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 673

Surat (63720)

Distance : 12.46 km

Superficie : 9.06 km²

Population : 579

Mozac (63200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.03 km²

Population : 4 000

Chambaron sur morge (63200)

Distance : 0.00 km

Dallet (63111)

Distance : 19.69 km

Perignat les sarlieve (63170)

Distance : 19.42 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 2 740

Chappes (63720)

Distance : 12.46 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 1 690

Chavaroux (63720)

Distance : 12.46 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 478

Combronde (63460)

Distance : 10.07 km

Superficie : 18.01 km²

Population : 2 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Ducorail, Château des Tours-Portabéraud dit "Folie Mercier", Abbaye Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Mozac ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06324524R0012logementsPC31/12/2024EUROPEAN HOMES 283
06324524R0013logementsPC31/12/2024EUROPEAN HOMES 283
06324524R0009locaux professionnelsPC13/09/2024B W A
06324524R0005locaux professionnelsPC12/09/2024SCI CAJA
06324524R0005logementsPC12/09/2024SCI CAJA
06324524R0008locaux professionnelsPC10/09/2024MON VETO
06324523R0002terrainsPA08/07/2024URBASITE
06324524R0003locaux professionnelsPC05/06/2024CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
06324524R0002logementsPC29/05/2024NV PROMOTION
06324523R0014logementsPC09/01/2024INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM

Les dernières ventes sur la commune de Mozac (63200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE002424/12/20247 300,00 € - , GRAND SAINT PAUL - Vente - -
000AH008618/12/20244 000,00 €9009, RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - VenteDépendance -
000AH008918/12/20244 000,00 € - , MOZAC - Vente - -
000AH011318/12/2024154 350,00 €9, RUE DU QUATRE SEPTEMBRE80 m²VenteMaison2
000AH050418/12/202477 885,00 €2, PL DU DOC IMBERT - VenteDépendance -
000AE032917/12/202425 175,00 € - , GRAND SAINT PAUL - Vente - -
000AE033017/12/202425 175,00 € - , GRAND SAINT PAUL - Vente - -
000AL023517/12/202410 000,00 € - , PEIROUX EST - Vente - -
000AE003003/12/20247 425,00 € - , GRAND SAINT PAUL - Vente - -
000AE003303/12/202420 000,00 € - , GRAND SAINT PAUL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mozac

  • Surface : 4.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 190.45 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 184.48 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 271
  • Solde débiteur total calculé : 35 591 322,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 35 591 326,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 271 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mozac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mozac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mozac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mozac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune