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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissat (63190)

Informations générales sur la commune de Moissat

Informations mairie :

Maire de Moissat : Olivier JEANVOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissat :

 Téléphone : 04 73 68 13 43

Courriel : mairie.moissat@orange.fr

: Site internet : http://www.moissat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissat

Bort l etang (63190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 655

Puy guillaume (63290)

Distance : 18.78 km

Superficie : 25.08 km²

Population : 2 790

Gerzat (63360)

Distance : 17.05 km

Superficie : 16.46 km²

Population : 10 600

Vinzelles (63350)

Distance : 10.18 km

Superficie : 13.52 km²

Population : 358

Chappes (63720)

Distance : 16.11 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 1 690

Escoutoux (63300)

Distance : 11.05 km

Superficie : 27.43 km²

Population : 1 400

Bongheat (63160)

Distance : 11.44 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 436

La roche noire (63800)

Distance : 17.13 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 616

Saint ignat (63720)

Distance : 16.11 km

Superficie : 16.09 km²

Population : 894

Saint beauzire (63360)

Distance : 17.05 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 2 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0632292600027locaux professionnelsDP21/09/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
0632292600001logementsPC01/06/2026FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
0632292500006locaux professionnelsPC26/12/2025EARL MIALON
06322922L0003locaux professionnelsPC06/10/2022COMMUNE DE MOISSAT
06322921L0003locaux professionnelsPC03/05/2021MOILIER-GONIN
06322920L0009locaux professionnelsDP20/03/2020TERRITOIRE D ENERGIE DU PUY-DE-DOME
06322919L0016locaux professionnelsPC27/02/2020GAEC NUGEYRE
06322917L0009logementsPC17/10/2017JDF
06322916L0007logementsPC07/02/2017GAEC DE LYVAS
06322916L0004locaux professionnelsPC19/11/2016GAEC DOU CHONLAI

Les dernières ventes sur la commune de Moissat (63190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI008723/12/2025155 350,00 €5123, RTE DE PIRONIN96 m²VenteMaison3
000ZH011510/12/20253 500,00 € - , LA CROIX BLANCHEE - Vente - -
000ZH011610/12/20253 500,00 € - , LA CROIX BLANCHEE - Vente - -
000ZI027007/11/202520 000,00 €5001, CHE DE GOELLE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI017116/10/2025111 000,00 €5, RUE DU CHATEAU129 m²VenteMaison3
000ZL011124/09/20253 500,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -
000ZL011124/09/20253 500,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -
000ZN013215/09/2025110 000,00 €4, RUE DU JAURON81 m²VenteMaison4
000ZH010312/09/20256 610,00 € - , SUR BOURNAZET - Vente - -
000ZK015612/09/20256 610,00 € - , SUR LE CHAVAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissat

  • Surface : 13.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.27 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 170.85 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.46 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 15.43 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 8 726 687,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 726 692,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune