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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissat (63190)

Informations générales sur la commune de Moissat

Informations mairie :

Maire de Moissat : Olivier JEANVOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissat :

 Téléphone : 04 73 68 13 43

Courriel : mairie.moissat@orange.fr

: Site internet : http://www.moissat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissat

Billom (63160)

Distance : 11.44 km

Superficie : 16.91 km²

Population : 4 830

Malintrat (63510)

Distance : 16.78 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 1 150

Joze (63350)

Distance : 10.18 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 1 130

Espirat (63160)

Distance : 11.44 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 405

Sainte agathe (63120)

Distance : 14.90 km

Superficie : 18.28 km²

Population : 193

Vollore ville (63120)

Distance : 14.90 km

Superficie : 30.56 km²

Population : 775

Martres sur morge (63720)

Distance : 16.11 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 673

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-aux-Liens ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06322922L0003locaux professionnelsPC06/10/2022COMMUNE DE MOISSAT
06322921L0003locaux professionnelsPC03/05/2021MOILIER-GONIN
06322919L0016locaux professionnelsPC27/02/2020GAEC NUGEYRE
06322917L0009logementsPC17/10/2017JDF
06322916L0004locaux professionnelsPC19/11/2016GAEC DOU CHONLAI
06322914T0003logementsPC05/06/2014A2M

Les dernières ventes sur la commune de Moissat (63190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 30/06/202555 000,00 €5026, RUE DE LA CROIX BLANCHE65 m²VenteMaison4
0000D219828/05/2025965,00 € - , RACOI - Vente - -
000AB000226/05/20251 000,00 € - , LES BIARRES - Vente - -
- 26/05/2025289 800,00 €6318, BOURG DE MOISSAT HAUT - VenteDépendance -
- 26/05/2025289 800,00 €6318, BOURG DE MOISSAT HAUT135 m²VenteMaison4
000ZK024221/05/20253 576,00 € - , LA BOURLE - Vente - -
000ZL010621/05/20253 576,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -
000ZL010621/05/20253 576,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -
000ZL010621/05/20253 576,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -
000ZL012021/05/20253 576,00 € - , COUDIOLLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissat

  • Surface : 13.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.27 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 170.85 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.46 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 15.43 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 8 726 687,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 726 692,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune