mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pas-en-artois (62760)

Informations générales sur la commune de Pas-en-artois

Informations mairie :

Maire de Pas-en-artois : Arnaud DOUCHET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pas-en-artois :

 Téléphone : 03 21 60 15 00

Courriel : mairie.pas.en.artois@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pas-en-artois

Le souich (62810)

Distance : 12.80 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 157

Outrebois (80600)

Distance : 14.55 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 315

Barly (62810)

Distance : 12.80 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 228

Saint amand (62760)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 127

Bayencourt (80560)

Distance : 9.56 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 82

Humbercourt (80600)

Distance : 14.55 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 270

Thievres (62760)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.27 km²

Population : 135

Neuvillette (80600)

Distance : 14.55 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 223

Contay (80560)

Distance : 9.56 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 367

Puchevillers (80560)

Distance : 9.56 km

Superficie : 14.4 km²

Population : 556

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Église Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0626492400002locaux professionnelsPC03/04/2025CC DES CAMPAGNES DE L ARTOIS
0626492300002locaux professionnelsPC08/03/2024SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
0626491800002locaux professionnelsPC05/02/2019CC DES CAMPAGNES DE L ARTOIS
0626491700002locaux professionnelsPC21/07/2017DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
0626491600006locaux professionnelsPC07/02/2017DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
0626491600007locaux professionnelsPC22/12/2016SCEA DES MARAIS
0626491600005locaux professionnelsPC12/12/2016DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
0626491600002locaux professionnelsPC22/06/2016REMY DIDIER
0626491500005locaux professionnelsPC03/03/2016SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
0626491500004locaux professionnelsPC18/11/2015SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD

Les dernières ventes sur la commune de Pas-en-artois (62760) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C019205/12/202485 000,00 € - , LE FOND D AUTHIES - Vente - -
0000D054205/12/202485 000,00 € - , LE MARAIS EULENE - Vente - -
0000D054305/12/202485 000,00 € - , LE MARAIS EULENE - Vente - -
0000D086905/12/202412 415,00 € - , LE BOIS DE LA VIGNEULE - Vente - -
000ZK003105/12/202485 000,00 € - , LES TREIZE - Vente - -
0000D105616/11/20244 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A071414/11/202431 500,00 € - , DERRIERE LA CHAPELLE - Vente - -
0000D012812/11/202427 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000D072712/11/202427 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A042417/10/202424 444,00 € - , LA RUELLE A CAILLOUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pas-en-artois

  • Surface : 10.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.02 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 108.65 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 270.64 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 7 688 151,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 688 151,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pas-en-artois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pas-en-artois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pas-en-artois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pas-en-artois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune