PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruitz (62620)
Informations générales sur la commune de Ruitz
Informations mairie :
Maire de Ruitz : Jean-Pierre SANSEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruitz :
Téléphone : 03 21 52 01 07
Courriel : mairie.ruitz@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.ville-ruitz.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruitz
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ateliers et salle des pendus-bains-douches de la fosse n°7 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0627272300004 | locaux professionnels | PC | 04/03/2024 | D.E.S.O.T.E.C. FRANCE |
| 0627272300007 | locaux professionnels | PC | 06/11/2023 | ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE |
| 0627272300001 | locaux professionnels | PC | 14/04/2023 | KEOLIS PAYS D ARTOIS |
| 0627272300009 | locaux professionnels | DP | 02/04/2023 | ENEDIS |
| 0627272300007 | locaux professionnels | DP | 02/04/2023 | ENEDIS |
| 0627272300008 | locaux professionnels | DP | 02/04/2023 | ENEDIS |
| 0627272200005 | locaux professionnels | PC | 13/02/2023 | CORNING GOSSELIN |
| 0627272200004 | locaux professionnels | PC | 07/11/2022 | SCI 3R |
| 0627272200003 | locaux professionnels | PC | 12/09/2022 | SJ FINANCE |
| 0627272200001 | locaux professionnels | PC | 06/04/2022 | FLANDRES ARTOIS PAYSAGE |
Les dernières ventes sur la commune de Ruitz (62620) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0028 | 18/12/2024 | 95 000,00 € | 41, RUE DE MAISNIL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0028 | 18/12/2024 | 95 000,00 € | 41, RUE DE MAISNIL | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AI0426 | 26/11/2024 | 808 333,00 € | - , LE FOSSE DES DAMES | - | Vente | - | - |
| 000AI0431 | 26/11/2024 | 808 333,00 € | 155, RUE DES HALLOTS | 1530 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AI0432 | 26/11/2024 | 808 333,00 € | - , LE FOSSE DES DAMES | - | Vente | - | - |
| 000AB0697 | 07/11/2024 | 15 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000AD0067 | 10/10/2024 | 140 000,00 € | - , LE CHEMIN DE MAISNIL | - | Vente | - | - |
| 000AD0068 | 10/10/2024 | 140 000,00 € | 64, RUE DE MAISNIL | 58 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0218 | 09/10/2024 | 1 000,00 € | 1, RUE DUPLOUICH | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0218 | 09/10/2024 | 1 000,00 € | 1, RUE DUPLOUICH | 62 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruitz
- Surface : 4.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 77.39 ha (16% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 49.41 ha (10% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 188
- Solde débiteur total calculé : 18 761 713,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 761 715,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruitz?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruitz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruitz
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruitz, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune