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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruisseauville (62310)

Informations générales sur la commune de Ruisseauville

Informations mairie :

Maire de Ruisseauville : Serge POUTHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruisseauville :

 Téléphone : 03 21 04 4 192

Courriel : mairiederuisseauville@nordnet.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruisseauville

Hernicourt (62130)

Distance : 19.59 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 564

Labroye (62140)

Distance : 17.39 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 172

Fauquembergues (62560)

Distance : 10.57 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 1 010

Preures (62650)

Distance : 15.89 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 613

Valhuon (62550)

Distance : 18.87 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 584

Thiembronne (62560)

Distance : 10.57 km

Superficie : 22.86 km²

Population : 856

Sains les fressin (62310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 169

Vieil hesdin (62770)

Distance : 14.07 km

Superficie : 9.82 km²

Population : 372

Therouanne (62129)

Distance : 18.73 km

Superficie : 8.74 km²

Population : 1 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0627262600002locaux professionnelsPC28/08/2026LA FOSSE AU LOUP
0627262500005locaux professionnelsPC12/12/2025HZPC FRANCE
0627262400005locaux professionnelsPC10/04/2025BIOMETHAVERT
0627262400002locaux professionnelsPC09/09/2024GAEC HENGUELLE
0627261800001locaux professionnelsPC09/07/2018SAINTE MARIE AU BOIS
0627261500009locaux professionnelsPC15/04/2016GAEC BLOND
0627261500005locaux professionnelsPC09/10/2015CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
0627261500001logementsPC24/04/2015A PETITS PAS
0627261400003locaux professionnelsPC06/03/2015SAINTE MARIE AU BOIS
0627261300001locaux professionnelsPC05/04/2013A PETITS PAS

Les dernières ventes sur la commune de Ruisseauville (62310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B014614/10/202521 490,00 € - , LES AMARETTES - Vente - -
0000B014714/10/202521 490,00 € - , LES AMARETTES - Vente - -
0000B014814/10/202521 490,00 € - , LES AMARETTES - Vente - -
0000B014914/10/202521 490,00 € - , LES AMARETTES - Vente - -
0000B015014/10/202521 490,00 € - , LES AMARETTES - Vente - -
0000B031029/09/2025110 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B037529/09/2025110 000,00 €7, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
0000B037529/09/2025110 000,00 €7, RUE PRINCIPALE176 m²VenteMaison7
0000B037629/09/2025110 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B040715/09/20253 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruisseauville

  • Surface : 3.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.97 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.72 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 1 655 197,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 655 196,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruisseauville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruisseauville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruisseauville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruisseauville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune