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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruisseauville (62310)

Informations générales sur la commune de Ruisseauville

Informations mairie :

Maire de Ruisseauville : Serge POUTHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruisseauville :

 Téléphone : 03 21 04 4 192

Courriel : mairiederuisseauville@nordnet.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruisseauville

Ligny les aire (62960)

Distance : 18.57 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 629

Fiefs (62134)

Distance : 16.11 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 391

Fresnoy (62770)

Distance : 14.11 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 67

Lisbourg (62134)

Distance : 16.11 km

Superficie : 17.92 km²

Population : 596

Bomy (62960)

Distance : 18.57 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 630

Guisy (62140)

Distance : 19.81 km

Superficie : 1.17 km²

Population : 280

Grigny (62140)

Distance : 19.81 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 296

Capelle les hesdin (62140)

Distance : 19.81 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 480

Galametz (62770)

Distance : 14.11 km

Superficie : 4.27 km²

Population : 201

Maisoncelle (62310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 133

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0627262400005locaux professionnelsPC10/04/2025BIOMETHAVERT
0627262400002locaux professionnelsPC09/09/2024GAEC HENGUELLE
0627261500009locaux professionnelsPC15/04/2016GAEC BLOND
0627261500005locaux professionnelsPC09/10/2015CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
0627261500001logementsPC24/04/2015A PETITS PAS
0627261400003locaux professionnelsPC06/03/2015SAINTE MARIE AU BOIS
0627261300001locaux professionnelsPC05/04/2013A PETITS PAS

Les dernières ventes sur la commune de Ruisseauville (62310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B007322/11/2024148 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B007322/11/2024148 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B007422/11/2024148 000,00 €3, RTE DE CANLERS140 m²VenteMaison4
0000B029023/09/2024152 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B029123/09/2024152 500,00 €3, RTE DE BLANGY83 m²VenteMaison4
0000B029123/09/2024152 500,00 €3, RTE DE BLANGY - VenteDépendance -
0000B029323/09/2024152 500,00 €5, RTE DE BLANGY77 m²VenteMaison3
0000B003705/07/2024217 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B003905/07/2024217 500,00 €2, RUE D AZINCOURT174 m²VenteMaison10
0000B003905/07/2024217 500,00 €2, RUE D AZINCOURT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruisseauville

  • Surface : 3.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.97 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 96.72 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 116
  • Solde débiteur total calculé : 1 655 197,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 655 196,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruisseauville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruisseauville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruisseauville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruisseauville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune