PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruisseauville (62310)
Informations générales sur la commune de Ruisseauville
Informations mairie :
Maire de Ruisseauville : Serge POUTHE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruisseauville :
Téléphone : 03 21 04 4 192
Courriel : mairiederuisseauville@nordnet.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruisseauville
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0627262400005 | locaux professionnels | PC | 10/04/2025 | BIOMETHAVERT |
0627262400002 | locaux professionnels | PC | 09/09/2024 | GAEC HENGUELLE |
0627261500009 | locaux professionnels | PC | 15/04/2016 | GAEC BLOND |
0627261500005 | locaux professionnels | PC | 09/10/2015 | CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE |
0627261500001 | logements | PC | 24/04/2015 | A PETITS PAS |
0627261400003 | locaux professionnels | PC | 06/03/2015 | SAINTE MARIE AU BOIS |
0627261300001 | locaux professionnels | PC | 05/04/2013 | A PETITS PAS |
Les dernières ventes sur la commune de Ruisseauville (62310) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0073 | 22/11/2024 | 148 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0073 | 22/11/2024 | 148 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0074 | 22/11/2024 | 148 000,00 € | 3, RTE DE CANLERS | 140 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0290 | 23/09/2024 | 152 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0291 | 23/09/2024 | 152 500,00 € | 3, RTE DE BLANGY | 83 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0291 | 23/09/2024 | 152 500,00 € | 3, RTE DE BLANGY | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0293 | 23/09/2024 | 152 500,00 € | 5, RTE DE BLANGY | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
0000B0037 | 05/07/2024 | 217 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0039 | 05/07/2024 | 217 500,00 € | 2, RUE D AZINCOURT | 174 m² | Vente | Maison | 10 |
0000B0039 | 05/07/2024 | 217 500,00 € | 2, RUE D AZINCOURT | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruisseauville
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.97 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 96.72 ha (25% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 116
- Solde débiteur total calculé : 1 655 197,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 655 196,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruisseauville?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruisseauville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruisseauville
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruisseauville, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune