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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-ouen-le-brisoult (61410)

Informations générales sur la commune de Saint-ouen-le-brisoult

Informations mairie :

Maire de Saint-ouen-le-brisoult : Yvette LAÎNÉ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-ouen-le-brisoult :

 Téléphone : 02 33 37 45 00

Courriel : mairiestouenlebrisoult@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-ouen-le-brisoult

Couptrain (53250)

Distance : 14.97 km

Superficie : 0.68 km²

Population : 128

Chevaigne du maine (53250)

Distance : 14.97 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 182

Javron les chapelles (53250)

Distance : 14.97 km

Superficie : 38.56 km²

Population : 1 420

Saint georges d annebecq (61600)

Distance : 8.18 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 144

Saint aignan de couptrain (53250)

Distance : 14.97 km

Superficie : 17.26 km²

Population : 384

La chaux (61600)

Distance : 8.18 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 53

Faverolles (61600)

Distance : 8.18 km

Superficie : 10.64 km²

Population : 148

Charchigne (53250)

Distance : 14.97 km

Superficie : 14.93 km²

Population : 502

Saint hilaire de briouze (61220)

Distance : 15.43 km

Superficie : 13.77 km²

Population : 325

Saint andre de briouze (61220)

Distance : 15.43 km

Superficie : 12.27 km²

Population : 192

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Château du Monceau et ses abords ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06143920F0001locaux professionnelsPC20/04/2020EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
06143919F0001locaux professionnelsPC20/01/2020EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
06143918F0001locaux professionnelsPC05/09/2018SAINT MEUDIN
06143917F0001locaux professionnelsPC01/08/2017SAINT MEUDIN
06143917F0002locaux professionnelsPC03/07/2017SAINT MEUDIN
06143915F0004locaux professionnelsPC01/04/2016GAEC DE LA HERBELAIE
06143915F0002locaux professionnelsPC07/11/2015EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-ouen-le-brisoult (61410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001030/12/202490 000,00 €194, CHE DES COURTEILLES93 m²VenteMaison6
000ZD001030/12/202490 000,00 €194, CHE DES COURTEILLES93 m²VenteMaison6
000ZD001030/12/202490 000,00 €194, CHE DES COURTEILLES - VenteDépendance -
000ZD001030/12/202490 000,00 €194, CHE DES COURTEILLES - VenteDépendance -
000ZH006022/02/20248 994,00 € - , LE BOURG - Vente terrain à bâtir - -
000ZH002615/01/202435 000,00 €112, CHE DE LA FLEURIAIS - VenteDépendance -
000ZH002615/01/202435 000,00 €112, CHE DE LA FLEURIAIS88 m²VenteMaison3
000ZH002615/01/202435 000,00 €112, CHE DE LA FLEURIAIS - VenteDépendance -
000ZH002615/01/202435 000,00 €112, CHE DE LA FLEURIAIS88 m²VenteMaison3
000ZL001905/01/202480 000,00 € - , COHELAN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-ouen-le-brisoult

  • Surface : 9.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 294.04 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.52 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.06 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 110
  • Solde débiteur total calculé : 1 160 994,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 161 000,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 110 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-ouen-le-brisoult?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-ouen-le-brisoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-ouen-le-brisoult
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-ouen-le-brisoult, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune