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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-en-serval (60520)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-en-serval

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-en-serval : Daniel DRAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-en-serval :

 Téléphone : 03 44 54 60 29

Courriel : mairie@lces.fr

: Site internet : http://la-chapelle-en-serval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-en-serval

Villers st paul (60870)

Distance : 17.14 km

Montataire (60160)

Distance : 18.34 km

Superficie : 10.64 km²

Population : 13 500

Le plessis luzarches (95270)

Distance : 17.31 km

Superficie : 0.92 km²

Population : 142

Epinay champlatreux (95270)

Distance : 17.31 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 65

Lassy (95270)

Distance : 17.31 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 172

Chaumontel (95270)

Distance : 17.31 km

Superficie : 4.25 km²

Population : 3 340

Juilly (77230)

Distance : 18.85 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 1 990

Dammartin en goele (77230)

Distance : 18.85 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 9 730

Apremont (60300)

Distance : 9.60 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 689

Lamorlaye (60260)

Distance : 14.70 km

Superficie : 15.22 km²

Population : 9 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06014224T0030logementsDP30/09/2024SCI SOMELYAB
06014224T0020locaux professionnelsDP19/09/2024MD2S
06014223T0002locaux professionnelsPC19/07/2024HOTEL MONT ROYAL SAS
06014223T0033locaux professionnelsDP08/01/2024LOZANO IMMO
06014222T0005logementsPC28/11/2022ALTAREA COGEDIM IDF
06014222T0001terrainsPA25/11/2022ALTAREA COGEDIM IDF
06014221T0001logementsPC01/07/2021SUD OISE IMMO
06014220T0001logementsPC17/08/2020SCI ST RAPHAEL HABITAT
06014218T0008locaux professionnelsPC26/12/2018SCI K.L.S.
06014218T0002terrainsPA28/09/2018S.I. POUR L ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-en-serval (60520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA008320/12/2024178 700,00 €1270, RUE DE PARIS - VenteDépendance -
000AA008320/12/2024178 700,00 €1270, RUE DE PARIS50 m²VenteAppartement3
000AA008320/12/2024178 700,00 €1270, RUE DE PARIS - VenteDépendance -
000AE027817/12/2024267 000,00 €6, RUE DES CEPES81 m²VenteMaison4
000AD015522/11/2024327 830,00 €282, RUE DES DIMERONS133 m²VenteMaison6
000AD019722/11/2024327 830,00 € - , SOUS LA RIOLETTE - Vente - -
000AD019822/11/2024327 830,00 € - , SOUS LA RIOLETTE - Vente - -
000AD020222/11/2024327 830,00 € - , SOUS LA RIOLETTE - Vente - -
000AD020322/11/2024327 830,00 € - , SOUS LA RIOLETTE - Vente - -
000AC015616/11/2024110 000,00 €1, RES DU PARC DES TROIS FORETS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-en-serval

  • Surface : 10.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 104.0 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 83.37 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 496.24 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 29 822 682,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 822 686,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-en-serval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-en-serval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-en-serval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-en-serval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune