mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuvilly (60490)

Informations générales sur la commune de Cuvilly

Informations mairie :

Maire de Cuvilly : Franck ODERMATT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuvilly :

 Téléphone : 03 44 85 08 03

Courriel : mairiedecuvilly@orange.fr

: Site internet : https://www.mairiedecuvilly.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuvilly

Amy (60310)

Distance : 15.58 km

Superficie : 12.64 km²

Population : 394

Vignemont (60162)

Distance : 6.59 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 439

Cantigny (80500)

Distance : 19.52 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 117

Montmacq (60150)

Distance : 16.01 km

Superficie : 7.3 km²

Population : 1 090

Cuy (60310)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 223

Bailleul le soc (60190)

Distance : 16.52 km

Superficie : 14.38 km²

Population : 652

Venette (60280)

Distance : 16.31 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 2 940

Le meux (60880)

Distance : 19.70 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 2 360

Choisy la victoire (60190)

Distance : 16.52 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 236

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06019124T0011locaux professionnelsDP09/09/2024STORENGY FRANCE
06019123T0005logementsPC20/11/2023SCI 3MC LAURIN
06019123T0001terrainsPA11/05/2023SCI 3MC LAURIN
06019121T0005locaux professionnelsPC29/11/2021SOPEM
06019119C0002terrainsPA13/01/2020SCI J ET G
06019117C0004locaux professionnelsDP23/07/2017SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
06019112C0008locaux professionnelsPC19/03/2013GRTGAZ
06019112C0005locaux professionnelsDP21/01/2013SICAE OISE

Les dernières ventes sur la commune de Cuvilly (60490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C016819/11/2024185 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C016919/11/2024185 000,00 €20, RTE DE FLANDRE120 m²VenteMaison6
0000B063007/11/2024195 000,00 €76, RLE HERLIN158 m²VenteMaison6
000ZB010524/09/202440 000,00 € - , LA RUE D ORVILLERS - Vente - -
0000B077229/08/2024115 000,00 €1, RUE DU MOULIN128 m²VenteMaison6
0000B097729/08/2024115 000,00 €9002, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -
0000B106303/06/2024182 500,00 €7, CLOS MOULIN - VenteDépendance -
0000B106303/06/2024182 500,00 €7, CLOS MOULIN99 m²VenteMaison4
0000B065514/05/2024120 000,00 €20, RUE DE LA PECHERIE92 m²VenteMaison3
0000B100614/05/2024120 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cuvilly

  • Surface : 8.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.97 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 40.19 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 114.63 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 10 731 149,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 731 150,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuvilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuvilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuvilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuvilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune