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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuise-la-motte (60350)

Informations générales sur la commune de Cuise-la-motte

Informations mairie :

Maire de Cuise-la-motte : Renaud BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuise-la-motte :

 Téléphone : 03 44 85 70 66

Courriel : mairie.cuise-la-motte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cuiselamotte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuise-la-motte

Tracy le val (60170)

Distance : 11.34 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 1 140

Fleury (02600)

Distance : 18.79 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 142

Giraumont (60150)

Distance : 19.31 km

Superficie : 3.58 km²

Population : 563

Saint jean aux bois (60350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.36 km²

Population : 329

Laversine (02600)

Distance : 18.79 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 164

Dommiers (02600)

Distance : 18.79 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 296

Bethancourt en valois (60129)

Distance : 18.84 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 239

Vauciennes (60117)

Distance : 16.92 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 691

Choisy au bac (60750)

Distance : 13.18 km

Superficie : 15.96 km²

Population : 3 430

Saint christophe a berry (02290)

Distance : 19.82 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 448

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Monument commémoratif français, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06018824T0004locaux professionnelsPC13/11/2024ASS GESTION ETS SCOLAIRE
06018823T0007logementsPC06/09/2024SCCV CUISE MOUSSAUD
06018823T0031locaux professionnelsDP02/02/2024CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES
06018822T0012locaux professionnelsDP04/07/2022TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
06018821T0008locaux professionnelsDP18/03/2021ENEDIS
06018820T0008locaux professionnelsPC22/10/2020CC DES LISIERES DE L OISE
06018820T0001logementsPC29/06/2020SCI DE LA LISIERE
06018820T0001locaux professionnelsPC29/06/2020SCI DE LA LISIERE
06018818T0002locaux professionnelsPC30/05/2018CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
06018816T0007logementsPC07/09/2017SCI DU MONT FERME

Les dernières ventes sur la commune de Cuise-la-motte (60350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK030105/12/2024329 000,00 €400, RLE DE GENANCOURT207 m²VenteMaison7
000AK030105/12/2024329 000,00 €400, RLE DE GENANCOURT207 m²VenteMaison7
000AC025904/12/2024155 000,00 €23, RUE DU DOCTEUR MOUSSAUD130 m²VenteMaison7
000AC007008/11/2024110 000,00 €247, RUE DES TUILERIES85 m²VenteMaison4
000AC007008/11/2024110 000,00 €247, RUE DES TUILERIES85 m²VenteMaison4
000AK008708/11/2024248 000,00 € - , LE MESNIL - Vente - -
000AK008908/11/2024248 000,00 €28, RUE DU MESNIL148 m²VenteMaison4
000AK008908/11/2024248 000,00 €28, RUE DU MESNIL - VenteDépendance -
000AK009508/11/2024248 000,00 € - , LE MESNIL - Vente - -
000AK027708/11/2024248 000,00 €30, RUE DU MESNIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cuise-la-motte

  • Surface : 10.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 125.21 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.16 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.09 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 753.55 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 15 983 231,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 983 230,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuise-la-motte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuise-la-motte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuise-la-motte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuise-la-motte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune