PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuise-la-motte (60350)
Informations générales sur la commune de Cuise-la-motte
Informations mairie :
Maire de Cuise-la-motte : Renaud BOURGEOIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cuise-la-motte :
Téléphone : 03 44 85 70 66
Courriel : mairie.cuise-la-motte@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.cuiselamotte.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuise-la-motte
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Monument commémoratif français, Château ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
06018824T0004 | locaux professionnels | PC | 13/11/2024 | ASS GESTION ETS SCOLAIRE |
06018823T0007 | logements | PC | 06/09/2024 | SCCV CUISE MOUSSAUD |
06018823T0031 | locaux professionnels | DP | 02/02/2024 | CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES |
06018822T0012 | locaux professionnels | DP | 04/07/2022 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
06018821T0008 | locaux professionnels | DP | 18/03/2021 | ENEDIS |
06018820T0008 | locaux professionnels | PC | 22/10/2020 | CC DES LISIERES DE L OISE |
06018820T0001 | logements | PC | 29/06/2020 | SCI DE LA LISIERE |
06018820T0001 | locaux professionnels | PC | 29/06/2020 | SCI DE LA LISIERE |
06018818T0002 | locaux professionnels | PC | 30/05/2018 | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE |
06018816T0007 | logements | PC | 07/09/2017 | SCI DU MONT FERME |
Les dernières ventes sur la commune de Cuise-la-motte (60350) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AK0301 | 05/12/2024 | 329 000,00 € | 400, RLE DE GENANCOURT | 207 m² | Vente | Maison | 7 |
000AK0301 | 05/12/2024 | 329 000,00 € | 400, RLE DE GENANCOURT | 207 m² | Vente | Maison | 7 |
000AC0259 | 04/12/2024 | 155 000,00 € | 23, RUE DU DOCTEUR MOUSSAUD | 130 m² | Vente | Maison | 7 |
000AC0070 | 08/11/2024 | 110 000,00 € | 247, RUE DES TUILERIES | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0070 | 08/11/2024 | 110 000,00 € | 247, RUE DES TUILERIES | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000AK0087 | 08/11/2024 | 248 000,00 € | - , LE MESNIL | - | Vente | - | - |
000AK0089 | 08/11/2024 | 248 000,00 € | 28, RUE DU MESNIL | 148 m² | Vente | Maison | 4 |
000AK0089 | 08/11/2024 | 248 000,00 € | 28, RUE DU MESNIL | - | Vente | Dépendance | - |
000AK0095 | 08/11/2024 | 248 000,00 € | - , LE MESNIL | - | Vente | - | - |
000AK0277 | 08/11/2024 | 248 000,00 € | 30, RUE DU MESNIL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cuise-la-motte
- Surface : 10.1 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 125.21 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 47.16 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.09 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 753.55 ha (75% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 195
- Solde débiteur total calculé : 15 983 231,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 983 230,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuise-la-motte?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuise-la-motte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuise-la-motte
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuise-la-motte, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune