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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuise-la-motte (60350)

Informations générales sur la commune de Cuise-la-motte

Informations mairie :

Maire de Cuise-la-motte : Renaud BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuise-la-motte :

 Téléphone : 03 44 85 70 66

Courriel : mairie.cuise-la-motte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cuiselamotte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuise-la-motte

Coyolles (02600)

Distance : 15.88 km

Superficie : 25.92 km²

Population : 367

Cutry (02600)

Distance : 15.88 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 132

Appilly (60400)

Distance : 19.91 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 545

Janville (60150)

Distance : 14.62 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 709

Puiseux en retz (02600)

Distance : 15.88 km

Superficie : 9.83 km²

Population : 215

Soucy (02600)

Distance : 15.88 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 105

Villers sur coudun (60150)

Distance : 14.62 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 1 460

Bussy (60400)

Distance : 19.91 km

Superficie : 3.89 km²

Population : 335

Emeville (60123)

Distance : 12.56 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 293

Coeuvres et valsery (02600)

Distance : 15.88 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 445

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Monument commémoratif français, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06018826T0017logementsDP23/06/2026LV.IMMOBILIER
06018825T0032logementsDP08/10/2025LE MOULIN DE LOBELYAN
06018825T0002logementsPC04/09/2025SCCV CUISE MOUSSAUD
06018824T0004locaux professionnelsPC13/11/2024ASS GESTION ETS SCOLAIRE
06018823T0007logementsPC06/09/2024SCCV CUISE MOUSSAUD
06018823T0031locaux professionnelsDP02/02/2024CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES
06018822T0012locaux professionnelsDP04/07/2022TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
06018821T0008locaux professionnelsDP18/03/2021ENEDIS
06018820T0008locaux professionnelsPC22/10/2020CC DES LISIERES DE L OISE
06018820T0001locaux professionnelsPC29/06/2020SCI DE LA LISIERE

Les dernières ventes sur la commune de Cuise-la-motte (60350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI002430/12/2025170 000,00 €13, RUE DU RUSSON79 m²VenteMaison3
000AI002430/12/2025170 000,00 €13, RUE DU RUSSON49 m²VenteMaison2
000AI018530/12/2025170 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI027030/12/2025170 000,00 € - , RUE DU RUSSON - Vente - -
000AI027230/12/2025170 000,00 € - , RUE DU RUSSON - Vente - -
000AI028430/12/2025170 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AM000617/12/2025140 000,00 €8, RUE DE LA MONTAGNE85 m²VenteMaison4
000AM000617/12/2025140 000,00 €8, RUE DE LA MONTAGNE - VenteDépendance -
000AM000717/12/2025140 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
000AM000717/12/2025140 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cuise-la-motte

  • Surface : 10.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 125.21 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.16 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.09 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 753.55 ha (75% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 15 983 231,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 983 230,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuise-la-motte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuise-la-motte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuise-la-motte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuise-la-motte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune