PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Delincourt (60240)
Informations générales sur la commune de Delincourt
Informations mairie :
Maire de Delincourt : Edith MARTIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Delincourt :
Téléphone : 03 44 49 03 58
Courriel : mairie.delincourt@wanadoo.fr
: Site internet : http://delincourt.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Delincourt
Distance : 0.00 km
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (à l'exception de la nef) ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06019522T0001 | terrains | PA | 28/09/2022 | IMMO AMENAGEMENT |
| 06019521T0001 | terrains | PA | 06/04/2021 | LES ESCARGOTS DU CORNOUILLER |
| 06019520T0001 | terrains | PA | 26/10/2020 | LES ESCARGOTS DU CORNOUILLER |
| 06019519T0001 | terrains | PA | 09/06/2019 | COMMUNE DE DELINCOURT |
| 06019518T0002 | logements | PC | 03/01/2019 | SCI ANDIA |
| 06019518T0001 | locaux professionnels | PC | 18/10/2018 | COMMUNE DE DELINCOURT |
Les dernières ventes sur la commune de Delincourt (60240) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0082 | 29/11/2024 | 176 000,00 € | 190, RUE MOUCHEUSE | 15 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AC0082 | 29/11/2024 | 176 000,00 € | 190, RUE MOUCHEUSE | 36 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AC0201 | 29/11/2024 | 176 000,00 € | - , LA RUELLE GOSSELIN | - | Vente | - | - |
| 000AC0202 | 29/11/2024 | 176 000,00 € | - , LA RUELLE GOSSELIN | - | Vente | - | - |
| 000AC0202 | 29/11/2024 | 176 000,00 € | - , LA RUELLE GOSSELIN | - | Vente | - | - |
| 0000D0141 | 12/11/2024 | 295 000,00 € | 24, ALL DES CARRIERES | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000D0207 | 22/07/2024 | 76 900,00 € | - , LA CROIX SAINT GAUTHIER | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 0000D0211 | 26/06/2024 | 76 900,00 € | - , LA CROIX SAINT GAUTHIER | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 0000F0009 | 24/06/2024 | 12 000,00 € | - , BOIS DE CHAMBORS | - | Vente | - | - |
| 0000D0216 | 15/02/2024 | 84 300,00 € | - , LA CROIX SAINT GAUTHIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Delincourt
- Surface : 8.03 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.63 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 8.61 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.53 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 108.82 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 4 129 074,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 129 072,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Delincourt?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Delincourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Delincourt
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Delincourt, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune