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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rieulay (59870)

Informations générales sur la commune de Rieulay

Informations mairie :

Maire de Rieulay : Marc DELECLUSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rieulay :

 Téléphone : 03 27 86 92 40

Courriel : secretariat@rieulay.fr

: Site internet : http://www.rieulay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rieulay

Erchin (59169)

Distance : 19.57 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 714

Montigny en ostrevent (59182)

Distance : 11.89 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 4 820

Mouchin (59310)

Distance : 7.75 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 1 410

Wavrechain sous denain (59220)

Distance : 17.04 km

Superficie : 2.37 km²

Population : 1 660

Lewarde (59287)

Distance : 14.97 km

Superficie : 3.89 km²

Population : 2 460

Brillon (59178)

Distance : 11.37 km

Superficie : 2.86 km²

Population : 741

Coutiches (59310)

Distance : 7.75 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 3 060

Waziers (59119)

Distance : 18.17 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 7 530

Denain (59220)

Distance : 17.04 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 19 800

Helesmes (59171)

Distance : 8.57 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 1 990

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Rictrude, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595012400001terrainsPA11/02/2025COMMUNE DE RIEULAY
0595012300005locaux professionnelsPC31/01/2024GAEC COCHETEUX
0595012300001locaux professionnelsPC25/04/2023TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES
0595012200009logementsPC13/03/2023SOUFFLET PROMOTION
0595012200004logementsPC25/10/2022SOUFFLET PROMOTION
0595012200001terrainsPA05/10/2022CASTEL 1 IMMO
0595012100009locaux professionnelsPC30/05/2022SCI HONVAULT MORTELLARO
0595012100004locaux professionnelsPC18/10/2021SCI DES SAISONS
0595011800003locaux professionnelsPC14/06/2018LA FERME DE MARCELEINE
05950115D0019locaux professionnelsDP28/06/2015SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Les dernières ventes sur la commune de Rieulay (59870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A095923/12/202475 000,00 € - , LARENTIS - Vente - -
0000A096123/12/202475 000,00 € - , LARENTIS - Vente - -
- 23/12/202475 000,00 €72, RUE DES SARTS163 m²VenteMaison5
- 23/12/202475 000,00 €72, RUE DES SARTS - VenteDépendance -
000ZE009218/12/2024300 000,00 € - , LES PRES D ESCARPE - Vente - -
000ZE009318/12/2024300 000,00 €16, RUE RENE CABY157 m²VenteMaison6
000ZE009318/12/2024300 000,00 €16, RUE RENE CABY - VenteDépendance -
000ZE009418/12/2024300 000,00 €18, RUE RENE CABY - Vente - -
0000A006531/10/2024235 000,00 €17, RUE DE LA PAIX120 m²VenteMaison6
0000A006631/10/2024235 000,00 € - , RUE DE LA PAIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rieulay

  • Surface : 7.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.9 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 85.36 ha (12% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.47 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.25 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 115.09 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 12 410 883,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 410 884,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rieulay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rieulay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rieulay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rieulay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune