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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rieulay (59870)

Informations générales sur la commune de Rieulay

Informations mairie :

Maire de Rieulay : Marc DELECLUSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rieulay :

 Téléphone : 03 27 86 92 40

Courriel : secretariat@rieulay.fr

: Site internet : http://www.rieulay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rieulay

Corbehem (62112)

Distance : 18.46 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 2 370

Haspres (59198)

Distance : 19.00 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 2 780

Douchy les mines (59282)

Distance : 15.47 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 10 800

Lauwin planque (59553)

Distance : 17.98 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 1 740

Wahagnies (59261)

Distance : 19.09 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 2 650

Courcelles les lens (62970)

Distance : 18.26 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 7 670

Lieu st amand (59111)

Distance : 15.64 km

Famars (59300)

Distance : 19.25 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 2 580

Sars et rosieres (59230)

Distance : 11.89 km

Superficie : 2.58 km²

Population : 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Rictrude, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595012500021locaux professionnelsDP24/11/2025COMMUNE DE MARCHIENNES
0595012500004logementsPC08/10/2025SAS AB FINANCE
0595012500004locaux professionnelsPC08/10/2025SAS AB FINANCE
0595012400001terrainsPA11/02/2025COMMUNE DE RIEULAY
0595012300005locaux professionnelsPC31/01/2024GAEC COCHETEUX
0595012300001locaux professionnelsPC25/04/2023TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES
0595012200009logementsPC13/03/2023SOUFFLET PROMOTION
0595012200004logementsPC25/10/2022SOUFFLET PROMOTION
0595012200001terrainsPA05/10/2022CASTEL 1 IMMO
0595012100009locaux professionnelsPC30/05/2022SCI HONVAULT MORTELLARO

Les dernières ventes sur la commune de Rieulay (59870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC011730/12/20253 555,00 € - , LES HUDIONS - Vente - -
000ZE006730/12/20251 964,00 € - , LES PRES D ESCARPE - Vente - -
0000B009809/12/2025148 500,00 €4, RUE JEAN BAPTISTE FIEVET53 m²VenteMaison2
0000B076609/12/2025148 500,00 €4, RUE JEAN BAPTISTE FIEVET - Vente - -
0000A071928/11/202547 500,00 € - , RUE SUZANNE LANOY - Vente - -
0000A072028/11/202547 500,00 €31, RUE SUZANNE LANOY40 m²VenteMaison4
0000B025726/11/202590 000,00 €53, RUE JEAN BAPTISTE FIEVET72 m²VenteMaison3
0000B025726/11/202590 000,00 €53, RUE JEAN BAPTISTE FIEVET - VenteDépendance -
0000B079026/11/202590 000,00 € - , RUE DES FRERES BOUHOUR - Vente - -
000ZB007724/10/202550 000,00 €3012, RUE FERNAND ROMBEAU124 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Rieulay

  • Surface : 7.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.9 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 85.36 ha (12% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.47 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.25 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 115.09 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 12 410 883,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 410 884,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rieulay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rieulay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rieulay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rieulay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune