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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cappelle-brouck (59630)

Informations générales sur la commune de Cappelle-brouck

Informations mairie :

Maire de Cappelle-brouck : Michel DECOOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cappelle-brouck :

 Téléphone : 03 28 22 29 96

Courriel : mairie.cappellebrouck@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.cappellebrouck.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cappelle-brouck

Serques (62910)

Distance : 14.81 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 1 180

Hoymille (59492)

Distance : 16.52 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 3 430

Dunkerque (59279)

Distance : 10.46 km

Superficie : 42.95 km²

Population : 89 500

Recques sur hem (62890)

Distance : 18.86 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 636

Offekerque (62370)

Distance : 11.10 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 1 180

Cappelle la grande (59180)

Distance : 12.45 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 7 970

Salperwick (62500)

Distance : 18.33 km

Superficie : 3.94 km²

Population : 521

Leulinghem (62500)

Distance : 18.33 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 254

Holque (59143)

Distance : 10.95 km

Superficie : 3.81 km²

Population : 904

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Jacques le Majeur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05913024A0001terrainsPA31/10/2024FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
05913024A0001locaux professionnelsPC19/09/2024COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
05913024A0010locaux professionnelsDP01/09/2024NW JOULES
05913024A0004locaux professionnelsDP13/04/2024NWJ MET 3
05913022A0007locaux professionnelsDP24/06/2022CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
05913020A0004locaux professionnelsPC19/08/2020FERME MAERTEN
05913019A0004locaux professionnelsDP20/04/2019THD 59-62
05913018A0005logementsPC02/10/2018LOGIS 62 SA D HLM
05913017A0014locaux professionnelsPC03/07/2018VANDAELE
05913017A0010locaux professionnelsPC28/11/2017COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Les dernières ventes sur la commune de Cappelle-brouck (59630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B058229/12/202548 324,00 € - , PONT L ABBESSE - Vente - -
0000B058329/12/202548 324,00 € - , PONT L ABBESSE - Vente - -
0000C002322/12/202510 000,00 € - , ZENEGHEM - Vente - -
0000A058716/12/202516 500,00 € - , WEVERS HOUCK - Vente - -
0000A068109/12/2025200 000,00 €8, RUE DU MANOIR - VenteDépendance -
0000A068109/12/2025200 000,00 €8, RUE DU MANOIR70 m²VenteMaison4
0000B184205/12/202580 000,00 € - , LYNCK VELD - Vente - -
0000B184305/12/202580 000,00 €5000, HAMEAU DE LYNCK - VenteDépendance -
0000B013725/11/2025131 000,00 €3033, RTE DE PONT L ABBESSE103 m²VenteMaison5
0000B218820/11/20255 000,00 € - , VERS LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cappelle-brouck

  • Surface : 17.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 12.05 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 8 266 794,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 266 796,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cappelle-brouck?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cappelle-brouck, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cappelle-brouck
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cappelle-brouck, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune