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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Leval (59620)

Informations générales sur la commune de Leval

Informations mairie :

Maire de Leval : Jacques THURETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Leval :

 Téléphone : 03 27 53 61 20

Courriel : contact@commune-leval.fr

: Site internet : http://www.commune-leval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Leval

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour Florentine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05934423K0003logementsPC26/12/2023EUROPEAN HOMES 359
05934421K0002logementsPC04/06/2021PROMOCIL HLM
05934419K0005logementsPC27/01/2020PROMOCIL HLM
05934419K0005locaux professionnelsPC27/01/2020PROMOCIL HLM
05934419K0001logementsPC21/06/2019PROMOCIL HLM
05934417K0007terrainsPA12/10/2018PROMOCIL HLM
05934415K0010logementsPC02/02/2016PROMOCIL HLM
05934415K0005locaux professionnelsPC16/11/2015VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
05934415K0003locaux professionnelsPC02/07/2015COMMUNE DE LEVAL
05934415K0002locaux professionnelsPC23/06/2015GAEC LESCROART

Les dernières ventes sur la commune de Leval (59620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Leval

  • Surface : 5.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 126.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 158.69 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 62.8 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Leval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Leval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Leval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Leval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune