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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bavay (59570)

Informations générales sur la commune de Bavay

Informations mairie :

Maire de Bavay : Francine CAUCHETEUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bavay :

 Téléphone : 03 27 63 06 74

Courriel : mairie.bavay@bavay.com

: Site internet : http://www.bavay-la-romaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bavay

Houdain lez bavay (59570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 884

Leval (59620)

Distance : 14.27 km

Superficie : 5.91 km²

Population : 2 480

Saint remy chaussee (59620)

Distance : 14.27 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 523

Saint remy du nord (59330)

Distance : 16.06 km

Superficie : 5.96 km²

Population : 1 130

Gommegnies (59144)

Distance : 13.89 km

Superficie : 15.8 km²

Population : 2 330

Louvroil (59720)

Distance : 17.05 km

Superficie : 5.96 km²

Population : 6 610

Pont sur sambre (59138)

Distance : 9.92 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 2 570

Feignies (59750)

Distance : 11.25 km

Superficie : 18.8 km²

Population : 7 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Rametz, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05905324Z0080locaux professionnelsDP06/12/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0003locaux professionnelsPC04/12/2024SCI DE L ANGE
05905324Z0001locaux professionnelsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0003terrainsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0001terrainsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905323Z0085locaux professionnelsDP09/01/2024BAGACOPH
05905323Z0004locaux professionnelsPC18/12/2023HOCHETS ET RICOCHETS
05905323Z0002terrainsPA02/05/2023COMMUNE DE BAVAY
05905322Z0084locaux professionnelsDP05/01/2023COMMUNE DE BAVAY
05905322Z0002locaux professionnelsPC04/08/2022SUPERMARCHES MATCH

Les dernières ventes sur la commune de Bavay (59570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B049430/12/202432 786,00 € - , LE COMMUN SEIGNEUR - Vente - -
0000B049630/12/202432 786,00 € - , LE COMMUN SEIGNEUR - Vente - -
0000B075630/12/202418 625,00 € - , FACHE DES PRES A LA FONTAI - Vente - -
0000B076330/12/202418 625,00 € - , FACHE DES PRES A LA FONTAI - Vente - -
0000B076430/12/202418 625,00 € - , FACHE DES PRES A LA FONTAI - Vente - -
000AI012930/12/2024246 000,00 € - , FACHE DES NEUF FONTAINES - Vente - -
000AI012930/12/2024246 000,00 € - , FACHE DES NEUF FONTAINES - Vente - -
000AI013030/12/2024246 000,00 €24, RUE DE LA CHAUSSEE155 m²VenteMaison6
000AI013030/12/2024246 000,00 €24, RUE DE LA CHAUSSEE - VenteDépendance -
- 30/12/2024340 000,00 €21, RUE DU VIEUX CHEMIN230 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bavay

  • Surface : 10.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 224.76 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 360.9 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.01 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 31 440 772,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 440 770,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bavay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bavay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bavay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bavay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune