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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bavay (59570)

Informations générales sur la commune de Bavay

Informations mairie :

Maire de Bavay : Francine CAUCHETEUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bavay :

 Téléphone : 03 27 63 06 74

Courriel : mairie.bavay@bavay.com

: Site internet : http://www.bavay-la-romaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bavay

Taisnieres sur hon (59570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 986

Berlaimont (59145)

Distance : 12.12 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 3 140

Maresches (59990)

Distance : 14.43 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 843

Sassegnies (59145)

Distance : 12.12 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 278

Frasnoy (59530)

Distance : 12.85 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 383

Ecuelin (59620)

Distance : 13.77 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 147

Sepmeries (59269)

Distance : 19.34 km

Superficie : 6 km²

Population : 683

Estreux (59990)

Distance : 14.43 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 966

Louvignies quesnoy (59530)

Distance : 12.85 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 954

Englefontaine (59530)

Distance : 12.85 km

Superficie : 4.73 km²

Population : 1 320

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Rametz, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05905325Z0005locaux professionnelsPC23/09/2025SCI LT DECO
05905325Z0003logementsPC16/07/2025VOLCAM
05905324Z0080locaux professionnelsDP06/12/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0003locaux professionnelsPC04/12/2024SCI DE L ANGE
05905324Z0001locaux professionnelsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0001terrainsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905324Z0003terrainsPA20/09/2024COMMUNE DE BAVAY
05905323Z0085locaux professionnelsDP09/01/2024BAGACOPH
05905323Z0004locaux professionnelsPC18/12/2023HOCHETS ET RICOCHETS
05905323Z0002locaux professionnelsPC16/06/2023FAGH

Les dernières ventes sur la commune de Bavay (59570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC036018/06/202544 000,00 €58, RUE DES JUIFS87 m²VenteMaison3
000AK003103/06/2025153 000,00 €13, RUE DU QUESNOY118 m²VenteMaison3
000AK015103/06/2025153 000,00 € - , RUE DU QUESNOY - Vente - -
000AK015203/06/2025153 000,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B080119/05/2025138 000,00 €45, VC BRUNEHAUT120 m²VenteMaison5
0000B108319/05/2025138 000,00 € - , DERRIERE TOUT VENT - Vente - -
0000B108319/05/2025138 000,00 € - , DERRIERE TOUT VENT - Vente - -
000AC074414/05/20252 500,00 €34, RUE DES REMPARTS - VenteDépendance -
000AL008030/04/2025127 500,00 €39, RES BERENICE88 m²VenteMaison5
000AC071829/04/202574 500,00 €6, RUE DE LA GARE70 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bavay

  • Surface : 10.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 224.76 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 360.9 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.01 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 31 440 772,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 440 770,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bavay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bavay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bavay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bavay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune