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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Zegerscappel (59470)

Informations générales sur la commune de Zegerscappel

Informations mairie :

Maire de Zegerscappel : Chantal COMYN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Zegerscappel :

 Téléphone : 03 28 68 93 09

Courriel : mairie.zegerscappel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.zegerscappel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Zegerscappel

Arneke (59285)

Distance : 6.10 km

Superficie : 13.44 km²

Population : 1 680

Buysscheure (59285)

Distance : 6.10 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 589

Saint omer (62500)

Distance : 18.94 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 15 200

Cappelle brouck (59630)

Distance : 14.58 km

Superficie : 17.61 km²

Population : 1 200

Broxeele (59470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 386

Bollezeele (59470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.62 km²

Population : 1 470

Terdeghem (59114)

Distance : 13.36 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 562

Ledringhem (59470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 691

Caestre (59190)

Distance : 19.44 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 1 990

Coudekerque branche (59210)

Distance : 15.85 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 21 500

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Omer, Maison dite Ancienne Justice de Paix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0596662500005locaux professionnelsPC27/06/2025EARL JANSSEN ET FILS
0596662500001locaux professionnelsPC29/04/2025EARL LICOUR
0596662500003locaux professionnelsPC09/04/2025EARL FRANCOIS VANDAMME
05966624A0002terrainsPA11/02/2025DOMAINE DU GROENE VELD
05966624A0005locaux professionnelsPC10/10/2024COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL
05966624A0002locaux professionnelsPC04/06/2024EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU
05966623A0006locaux professionnelsPC14/12/2023EARL LA BELLE AVENUE
05966623A0001terrainsPA15/05/2023PIRAINO PROMO
05966622A0011logementsPC13/04/2023FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
05966622A0009locaux professionnelsPC06/01/2023SCI BEAUCAMP

Les dernières ventes sur la commune de Zegerscappel (59470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B045022/05/2025209 350,00 €10, RUE DE LA POSTE78 m²VenteMaison3
0000B179813/05/202570 516,00 € - , RUE DU MOULIN - Vente - -
0000B179813/05/202570 516,00 € - , RUE DU MOULIN - Vente - -
0000B159030/04/2025180 000,00 €16, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
0000B159030/04/2025180 000,00 €16, RUE DU GENERAL DE GAULLE130 m²VenteMaison5
0000B159030/04/2025180 000,00 €16, RUE DU GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
0000B159030/04/2025180 000,00 €16, RUE DU GENERAL DE GAULLE130 m²VenteMaison5
0000B151303/03/2025272 000,00 €26, GRAND PLACE - VenteDépendance -
0000B151303/03/2025272 000,00 €26, GRAND PLACE33 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B151303/03/2025272 000,00 €26, GRAND PLACE117 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Zegerscappel

  • Surface : 17.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 10 657 218,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 657 221,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Zegerscappel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Zegerscappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Zegerscappel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Zegerscappel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune