PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Armbouts-cappel (59380)
Informations générales sur la commune de Armbouts-cappel
Informations mairie :
Maire de Armbouts-cappel : Jean-Luc DARCOURT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Armbouts-cappel :
Téléphone : 03 28 27 07 39
Courriel : mairie@mairiearmboutscappel.fr
: Site internet : http://www.armbouts-cappel.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Armbouts-cappel
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05901624O0004 | logements | PC | 14/02/2025 | FORM @ |
05901624O0004 | locaux professionnels | PC | 14/02/2025 | FORM @ |
05901624O0005 | logements | PC | 11/12/2024 | FORM @ |
05901624O0001 | terrains | PA | 13/09/2024 | SOCIETE PUBLIQUE DE L AGGLOMERATION DUNKERQUOISE |
0590162200014 | logements | PC | 24/11/2022 | FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE |
0590162200010 | locaux professionnels | PC | 26/08/2022 | SCI JEAP |
0590162100032 | logements | PC | 18/02/2022 | FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE |
0590162100033 | logements | PC | 18/02/2022 | FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE |
0590162100034 | logements | PC | 18/02/2022 | FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE |
05901621A0016 | locaux professionnels | DP | 08/07/2021 | ENEDIS |
Les dernières ventes sur la commune de Armbouts-cappel (59380) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AM0048 | 31/12/2024 | 270 000,00 € | 21, RUE DU NORD | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
000AH0208 | 18/12/2024 | 230 000,00 € | 6, RUE GAUGUIN | 104 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0012 | 26/11/2024 | 2 530,00 € | - , RUE DU COQ HARDI | - | Echange | - | - |
000AC0080 | 26/11/2024 | 330,00 € | - , RUE DU COQ HARDI | - | Echange | - | - |
000AC0081 | 26/11/2024 | 330,00 € | - , RUE DU COQ HARDI | - | Echange | - | - |
000AE0108 | 26/11/2024 | 320 000,00 € | 13, RUE JACQUES BREL | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0108 | 26/11/2024 | 320 000,00 € | 13, RUE JACQUES BREL | 106 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0165 | 18/11/2024 | 1 500 000,00 € | 9000, RUE DU LAC | 1825 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AM0091 | 23/10/2024 | 1 100 000,00 € | 19, RUE DU NORD | 300 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AM0092 | 23/10/2024 | 1 100 000,00 € | 19, RUE DU NORD | 202 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Armbouts-cappel
- Surface : 10.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 80.14 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 48.21 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 31.03 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 177
- Solde débiteur total calculé : 12 874 787,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 874 788,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Armbouts-cappel?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Armbouts-cappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Armbouts-cappel
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Armbouts-cappel, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune