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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jans-cappel (59270)

Informations générales sur la commune de Saint-jans-cappel

Informations mairie :

Maire de Saint-jans-cappel : César STORET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jans-cappel :

 Téléphone : 03 28 50 38 50

Courriel : mairie@saintjanscappel.net

: Site internet : http://www.saint-jans-cappel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jans-cappel

Berthen (59270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 564

Eecke (59114)

Distance : 14.47 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 1 240

Hondeghem (59190)

Distance : 17.98 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 996

Vieille chapelle (62136)

Distance : 17.01 km

Superficie : 3.47 km²

Population : 798

Hazebrouck (59190)

Distance : 17.98 km

Superficie : 27.44 km²

Population : 22 200

Vieux berquin (59232)

Distance : 10.01 km

Superficie : 26.03 km²

Population : 2 550

La gorgue (59253)

Distance : 13.58 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 5 730

Le doulieu (59940)

Distance : 8.76 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 1 480

La couture (62136)

Distance : 17.01 km

Superficie : 13.44 km²

Population : 2 860

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595352500001terrainsPA24/05/2025HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
05953524O0002terrainsPA25/02/2025COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
05953524O0003locaux professionnelsPC01/07/2024DEPARTEMENT DU NORD
05953523O0008locaux professionnelsPC01/12/2023SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES
05953523O0003locaux professionnelsDP16/03/2023PARPAING
05953522J0002locaux professionnelsDP17/02/2022ADRIAMO
05953520J0005locaux professionnelsPC25/11/2020COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
05953519J0003locaux professionnelsPC24/02/2020GAEC ROSE DES VENTS
05953517J0008locaux professionnelsPC07/03/2018GD INVEST
05953516J0002locaux professionnelsPC25/08/2016POUPONNIERE MEDIC-SOCIALE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jans-cappel (59270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA026017/12/2024988 600,00 €1211, RTE DU PARC - VenteDépendance -
000ZA026017/12/2024988 600,00 €1211, RTE DU PARC337 m²VenteMaison8
000ZA026017/12/2024988 600,00 €1211, RTE DU PARC337 m²VenteMaison8
000ZA026017/12/2024988 600,00 €1211, RTE DU PARC - VenteDépendance -
0000A078912/12/20241 000,00 € - , LES FONTAINES - Echange - -
0000A079012/12/20241 000,00 € - , LES FONTAINES - Echange - -
000ZE005730/10/202414 872,00 € - , CHAMPS DE CAPPEL - Vente - -
0000A066027/09/2024394 000,00 €1775, RTE DU PARC76 m²VenteMaison3
0000A066027/09/2024394 000,00 €1775, RTE DU PARC - VenteDépendance -
000ZE005916/09/20249 856,00 € - , COIN DE LA RUE DE BEURRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jans-cappel

  • Surface : 7.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.83 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.79 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.38 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 247 836,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 247 841,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jans-cappel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jans-cappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jans-cappel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jans-cappel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune