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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jans-cappel (59270)

Informations générales sur la commune de Saint-jans-cappel

Informations mairie :

Maire de Saint-jans-cappel : César STORET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jans-cappel :

 Téléphone : 03 28 50 38 50

Courriel : mairie@saintjanscappel.net

: Site internet : http://www.saint-jans-cappel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jans-cappel

Neuf berquin (59940)

Distance : 8.74 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 260

Merris (59270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 1 050

Boeschepe (59299)

Distance : 6.03 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 2 220

Houplines (59116)

Distance : 17.73 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 7 950

Hardifort (59670)

Distance : 17.59 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 394

Fleurbaix (62840)

Distance : 15.76 km

Superficie : 12.92 km²

Population : 2 740

Hazebrouck (59190)

Distance : 11.65 km

Superficie : 27.44 km²

Population : 22 200

Oudezeele (59670)

Distance : 17.59 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 694

Terdeghem (59114)

Distance : 10.47 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 562

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0595352600002locaux professionnelsPC20/05/2026MAPHICEL
0595352500002terrainsPA08/01/2026PAYSAGES
0595352500001terrainsPA24/05/2025DEPARTEMENT DU NORD
05953524O0002terrainsPA25/02/2025COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
05953524O0006locaux professionnelsPC29/10/2024COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
05953524O0003locaux professionnelsPC01/07/2024DEPARTEMENT DU NORD
05953523O0008locaux professionnelsPC01/12/2023SNC ETANGS DES TROIS FONTAINES
05953523O0004logementsPC26/05/2023SCI DU BOWLAND
05953523O0003locaux professionnelsDP16/03/2023PARPAING
05953522J0002locaux professionnelsDP17/02/2022ADRIAMO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jans-cappel (59270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA030619/12/2025339 000,00 €244, RUE DU CAPITAINE MAGNIEZ142 m²VenteMaison5
000ZA003511/12/202532 145,00 € - , LA MANCHE - Vente - -
000ZA020411/12/202532 145,00 € - , SCHAXE - Vente - -
000ZH018927/11/20251 140,00 € - , CHAMPS DE CAPPEL - Vente - -
000ZH019027/11/20251 360,00 € - , CHAMPS DE CAPPEL - Vente - -
0000C084607/10/2025185 500,00 €220, RUE DE BERTHEN78 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C084607/10/2025185 500,00 €220, RUE DE BERTHEN83 m²VenteMaison5
0000C084607/10/2025185 500,00 €220, RUE DE BERTHEN63 m²VenteMaison3
000ZH030016/09/20254 320,00 € - , CHAMPS DE CAPPEL - Vente - -
000ZH030116/09/20257 740,00 € - , CHAMPS DE CAPPEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jans-cappel

  • Surface : 7.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.83 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.79 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.38 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 247 836,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 247 841,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jans-cappel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jans-cappel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jans-cappel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jans-cappel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune